ETP en Ile de France : la Foire d'empoigne

La guerre des réseaux et des influences, les arrangements entre bons copains, tout est permis pour éviter une mise à plat rationnelle et équitable sur la nouvelle répartition des ETP entre services et établissements !!!


Ajoutons à cela la soi-disant sanctuarisation des ETP des établissements publics sportifs pour la préparation des Jeux Olympiques de LONDRE en 2012 ; alors là face aux enjeux nationaux du service public, de l'emploi et du péril éducatif, il est difficile de croire que ce sont les Jeux Olympiques et sa cohorte de dérives si peu exemplaires pour notre jeunesse qui vont nous sauver du marasme !

Arrêtons de croire au mythe du sport de compétition qui forme des guerriers, monomaniaques, fourbes, faussement soumis, prêts à toutes les ignominies pour gagner : ce lobby gangrène tout effort éducatif sensé et alternatif ! C'est d'abord l'apprentissage de ce qu'il y a de plus stupide dans la règle : l'obéissance aveugle ou la désobéissance à des fins personnelles !!!
Tout l'art de travailler sur la règle est de travailler sur les valeurs collectives qu'elle concrétise en pacte de vie commune. Arrêtons la bêtise sportive et redécouvrons l'éducation physique !!!!


Revenons aux valeurs de l'éducation populaire qui porte l'ambition d'une cotoyenneté saine, franche, fraternelle, solidaire, créative, co-constructive, expérimentaliste, fondamentalement écologiste !

Stoppons cette médiatisation et marchandisation du sport de compétition et de loisirs !

Réconcilions le corps et l'esprit en supprimant les temples du sport.

Comment comprendre que l'institut de l'éducation populaire soit devenu internat de l'excellence quand les services des sports continuent comme si de rien n'était à prophétiser la compétition à tout prix comme seule voie d'épanouissement de la jeunesse et de réussite sociale ... C'est un non sens civilisationnel !

Au secours, Nicolas HULOT, Eva JOLY, François HOLLANDE, Martine AUBRY, ségolène ROYAL, Jean-Luc MELENCHON, sortez-nous de là.

Nous attendons que les CREPS soient rendus à l'éducation populaire !!!!

Nous voulons que l'éducation scientifique et technique, que l'éducation artistique et culturelle, que les arts et traditions populaires, que l'artisanat reprennent leur place.
Que l'éducation populaire soit ouverte plus lisiblement à l'éducation socio-économique et politique dans laquelle la société numérique a toute sa place, voire une place majeure !

Arrêtons de nous leurrer : le sport n'est pas la solution, au contraire....

Nous avons besoin de solidarité et d'innovation

pas de compétition et de conformisme à des règles passéistes...

Que chaque corps soit à sa place :

Les inspecteurs au contrôle de la protection des mineurs
Les CEPJ au développement de nouvelles solutions socio-culturelles pour plus de cohésion sociale
les Profs de sport au sport....

Notre institution se perd dans la gourmandise corporatiste de certains de ses membres....

la fragilité psychologique a bon dos

Face aux harcèlements institutionnels et hiérarchiques, aux dénis des collègues pétrifiés par la peur, la lâcheté, les compromissions, l'attente des lendemains enchanteurs fabriqués par d'autres, la fragilité psychologique a bon dos pour expliquer les gestes définitifs des héros du travail, ou/et de l'action collective.

La fraternité est une valeur républicaine bafouée impunément tous les jours. Quelle honte !
Quel empressement à décrédibiliser ceux qui font face et qui relèvent la tête avec fierté et foi dans la Vie !

Doit-on accepter d'abandonner toute conscience professionnelle ? doit-on accepter de renoncer et de fabriquer de la merde pour tous ? Le travailleur consciencieux est aujourd'hui en danger de mort ! il n'a pas de fragilité psychologique : il a la lassitude bien naturelle de tout quidam non entrainé à la torture psychologique. Parents ! faut-il former vos enfants à être des combattants plutôt que des citoyens ? l'enjeu est là...

A nous, les élus et représentants syndicaux, les langues de vipère sifflent tous les jours à nos oreilles de lâcher prise, de faire le dos rond, de laisser passer la vague, d'accepter de faire le constat de l'impuissance, pendant que l'on cache les morts du travail envahi par les carriéristes des forces obscures !

Combien faudra-t-il de morts pour renverser le système ? Comment lutter contre l'égoïsme et l'arrivisme ambiant ?

La génération aux manettes qu'elle soit à tous les étages du pouvoir et du côté de ceux qui subissent sans réagir et trouver les voies de la Vie, marquera bien tristement l'histoire du XXIème siècle.

Résistons ! indignons-nous ! face aux logiques morbides de confort qui nous entourent...

Espérons que la gauche passera pour faire cesser ces pratiques collaboratives.... ou l'intention idéologique vaut plus que le texte de loi !

Pour imposer la continuité de service à des hiérarchies sans vergogne, il suffit d'affirmer que notre salaire de fonctionnaire est le moyen de fonctionnement du dispositif et qu'un dispositif public ne se résume pas à distribuer des subsides mais à faire notre métier de soutien en ingéniérie, en animation de réseau, en ressources intellectuelles, en mise en relations, en bonnes idées, en résolution de problèmes.

Mais pour cela, il faut regarder vers le bas et non pas vers le haut.
Il faut avoir en tête l'amélioration du bien public et pas sa carrrière professsionnelle !!!!

Faire des économies pour l'Etat : ce n'est pas payer les gens à faire semblant de justifier leur salaire par des pratiques d'un autre age: c'est les lâcher sur les territoires pour soutenir la création et l'innovation.

Maiis, il parait impossible aujourd'hui de transformer des A+ groguis d'argent et de privilèges en managers passionnés et au charbon !

DDCS93 Réunion d'information syndicale 6 octobre 14h30 h-15h30.

À tous les agents de la DDCS93
Réunion d'information syndicale
Le 6 octobre
de 14h30 h à 15h30.
Dans les locaux de la DDCS93 au 150 avenue Jean Jaurès à Bobigny
A l'ordre du jour de cette réunion :
point de situation sur la rentrée dans les services
information sur les élections professionnelles d'octobre 2011.
L'heure d'information syndicale mensuelle est un droit ouvert à tous les agents du service
titulaires ou non. Le directeur est informé de cette réunion.
Il est souhaitable de l'informer de votre participation à cette réunion, par courriel ou courrier
selon le modèle suivant :
Je vous informe que conformément à l'article 5 du décret 82-447, je participerai à la réunion
d'information syndicale du XXX à X h organisée par EPA-SNASUB-FSU.

opération de démoralisation des agents dans le 93 : un comble face aux enjeux à relever !!!!

Bobigny le 26 septembre 2011         Contact : fsuddcs93@gmail.com

LES CHOIX NATIONAUX RADICAUX DOIVENT-ILS RENCONTRER UN CERTAIN CYNISME LOCAL ?
La rentrée à Jaurès a été marquée par son lot de départs et arrivées, d’effet d’annonces, de faux espoirs et de cynisme.
L’assemblée générale proposée aux ex-personnels jeunesse et sports (et rappelons que cela comprend certains de nos collègues de éducation nationale) a permis de formaliser les choses. L’initiative était opportune et bien accueillie de tous, avec l’idée de participer d’une dynamique de rentrée constructive. Mais quel était le but ?
L’accueil de nos nouveaux collègues administratifs, d’une jeune CEPJ et de deux chefs de pôle tant attendus s’est transformé en entreprise de démoralisation générale.
Un an et demi après (juillet 2010) rien n’était possible sans encadrement de proximité (désormais, il faut parler de chefferie) : ni conceptualisation, ni pilotage, ni projet de service. Nos deux inspecteurs fraîchement installés vont donc rattraper le temps perdu et s’attacheront très vite à produire le projet de service de deux pôles jeunesse et sports, en veillant à recueillir ‘’adhésion d’un maximum d’agents, notamment des catégories administratives B et C », pour les autres…. Pendant ce temps au jour le jour, les équipes n’ont cessé de s’investir et assurent leurs missions quotidiennes, dans un contexte d’insécurité, de réorganisations imaginées, de travail constant sur l’organigramme, d’incohérences, « d’objectifs service civique », de crédits supplémentaires ou pas …, de mépris lié à des pratiques professionnelles jugées a priori obsolètes.
« 6.3.1 » : que faire de cette nouvelle tactique de jeux ? En Seine-Saint-Denis, faut-il en rire ou en pleurer ? Comment qualifier le sort réservé aux agents contractuels non titulaires qui se voient remerciés du jour au lendemain, ou dont les missions évoluent au gré des mises en avant de dispositifs (service civique toujours)? Comment envisager le mépris pour les agents en détachement à qui on promet d’être renvoyés sans ménagement dans des lieux qu’ils n’ont plus ou jamais fréquentés depuis des années ?
Se reconnaître dans son travail, c’est être en capacité d’envisager le changement (même sans accompagnement ou stage ORAS) mais ce n’est pas renier ses compétences, ce n’est pas renoncer à des pratiques d’éducation populaire portées depuis des années par les conseillers techniques mais aussi par les collègues administratifs et plus largement par le monde associatif et celui de l’animation. Nous rappelons que nous exerçons notre métier après avoir été recrutés sur des savoirs faire spécifiques, nous avons choisi ce métier. Nous ne sommes pas réfractaires au changement si celui-ci s’opère dans notre champ de compétences. Nos partenaires reconnaissent notre travail, que faut-il faire pour que ceux
qui nous « réorganisent » s’y intéressent vraiment et le reconnaissent aussi?
La FSU s’engage plus que jamais à proposer un espace d’expression aux salariés, sans la pleurnicherie ni l’apathie dont on nous taxe si facilement à défaut de nous proposer jusqu’ici une vraie démarche de construction d’un projet éducatif et de jeunesse au coeur de la cohésion sociale, mais avec énergie et conscience afin que chacun d’entre nous s’approprie les enjeux et échange sur d’autres solutions possibles. Rappelons toujours que la FSU ne montre évidemment aucune adhésion, à cette réforme dénuée de sens et de cohérence.
Nous imaginons facilement que ceux en charge de la mise en oeuvre de la RGPP en Seine-Saint-Denis sauront enfin trouver des modalités de travail prenant également en compte les personnes et pas seulement les catégories A, B, C, PS,
CEPJ, inspecteurs … Nous sommes certainement d’accord pour sauver le service public et ses usagers, y compris dans une direction départementale de la cohésion en Seine-Saint-Denis où les questions de jeunesse sont en première ligne.
Dans ce contexte, les élections professionnelles d’octobre revêtent un caractère particulier. A cause de la RGPP, les conditions d’organisation sont difficiles (calendrier, modalités, vote électronique…).Par exemple, pas de listes électorales affichées le 22 septembre en DDI, comme les textes le prévoient ou encore l’absence de claire représentation de nos collègues de éducation nationale. Alors débattons entre nous, dans chaque équipe, dans chaque pôle, en collectifs y compris au niveau régional Ile-de-France et … votons !

INJEP - DDCS / CREPS la bataille des postes d 'ETP sur les CEPJ

Cherchez l'erreur : l'éducation populaire est éradiquée des CREPS, les CEPJ sont pris en otage sur des missions sportives au titre de simple ETP. Pendant ce temps, l'INJEP et les DDCS sont contraints de payer des contractuels !

Quel micmac ? quelle suprématie du Ministère des Sports sur celui de l'Éducation nationale pour arriver à pareille abbération...

Alors que pléthore de STAPS sur la touche feraient tout à fait l'affaire pour encadrer les pôles dans les internats des CREPS. L'Etat préfère déclasser des formateurs de formateurs à faire de l'animation directe, office de CPE, ou coordonnateurs administratifs de formations administravo-sportives.

Affaire à suivre...

Journée du 11 octobre : Communiqué CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires

Bonne Rentrée à tous !!!

Au programme : 

• les élections des Comités Paritaires et 
• la journée d'action du 11 octobre... 
• Assemblée Générale
• Rencontre du de la section Ile de France avec le SN

"Le gouvernement a annoncé le 24 août des mesures censées réduire « le déficit de la France ». Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires en dénoncent le caractère injuste et inéquitable. La facture est principalement supportée par les salariés et les consommateurs. Le gouvernement ne remet pas en cause les niches fiscales dont on sait qu’elles n’ont aucune efficacité économique et sociale. La contribution des plus hauts revenus reste symbolique et n’est pas de nature à réduire les inégalités.

Pour relancer la croissance, en respectant les impératifs de développement durable, réduire les inégalités et maîtriser les déficits, une politique visant une autre répartition des richesses et favorisant le développement économique et social  est incontournable.

Cela suppose des réformes structurelles importantes comme une réforme globale de la fiscalité intégrant une plus grande  progressivité, une politique industrielle coordonnée au niveau européen, des services publics de qualité.

Cela appelle aussi des mesures urgentes :

• Abandonner la taxation des complémentaires santé ; supprimer les exonérations et la défiscalisation des heures supplémentaires ; conditionner toute aide publique à son efficacité sociale et économique, aux politiques sociales dans les entreprises.
• Mettre en œuvre la taxe sur les transactions financières.
• Faire de l’emploi, en particulier celui des jeunes, une priorité. Stopper les suppressions d’emplois dans la Fonction publique.
• Soutenir le pouvoir d’achat notamment des plus bas revenus et réouvrir les négociations salariales dans les entreprises et la Fonction publique pour réduire les inégalités notamment entre les femmes et les hommes.

Les organisations syndicales estiment indispensable l’intervention des salariés pour peser sur le gouvernement, le patronat, les débats parlementaires en cours et à venir.

Elles décident d’une journée nationale d’action interprofessionnelle le mardi 11 octobre 2011. Partout, le débat sur le contexte, les enjeux et les modalités (manifestations, rassemblements, arrêts de travail, etc.) est nécessaire pour construire cette journée. Les organisations se retrouveront le 15 septembre 2011.

Montreuil, le 1^er septembre 2011

Abandon de la communication sociale en CREPS : la chasse est ouverte !!!

Alors là, c'est le pompom !!!
En pleine crise économique, on renforce les jeux du stade et on abandonne la communication sociale !!!

La guerre fait rage : chasse au mètres carrés, à coups de ballon ovale !!! au beau mobilier, fuites des uns, résistance organisée des autres, stratégies et tactiques, attention, les tireurs sont légion et les solidarités fraternelles balbutiantes... par peur deperdre son job ou de se faire maltraité. Le cadre du château et du châtelain tout puissant fait son office.

Un beau poste d'observation pour les ethnologues ou pour les chasseurs d'image !

Donc, voilà, un mois après la parution du Décret de réforme des CREPS la compétition prend plus que ses droits et la place. Quid de la performance et de l'excellence pas en matière de communication et de cohésion sociale, ou alors par l'acidité des mots. Les personnels du CREPS sont heureux d'annoncer leur transformation en ballons des fous du stade !!!!!

Du côté des DD et DR et Instituts et services centraux, en Ile de france, l'ambiance est morose ou angoissée selon la case occupée : les fonctionnaires sont faits comme des rats. Il convient à tous de conseiller quelques films de circonstances pour éviter dépressions, suicides, burn out et cancers en tous genres...

Du côté des associations, les caisses sont vides : manque d'argent, casse tête des ressources humaines, les désarrois sont à chercher à Pôle Emploi !

• Mon oncle d'Amérique (sur les rats) : mais éviter le choix de taper sur le collègue pour éviter le cancer
• Soleil Vert pour comprendre la gestion des risques
• Brazil pour comprendre la RGPP
• 1984 pour comprendre la novlangue actuelle de l'amélioration promise par la rationalisation

Bon été à tous, avec ou sans vacances
l'avenir n'est pas rose mais gardez l'optimisme de la fraternité à retrouver...
la seule voie de la résurrection des morts vivants pétris dans leur peur : l'engagement et la solidarité !

EPA FSU IDF rejoignez-nous avec vos idées, votre énergie pour défendre nos droits et ré-inventer le travail, les conditions de travail et de rémunération des secteurs publics et associatifs par une co-gestion d'aujourd'hui !

Les CREPS entrent dans une pseudo 'excellence et lâchent la communication sociale !

Question d'époque ou d'idéologie ? le pragmatisme est-il une idéologie ? tout acte n'est-il pas politique ?

Il est temps de prendre recul philosophique pour suivre avec un entendement difficile les remous organisationnels et sémantiques ambiants portés par la RGPP...

Mais, qu'est-ce donc que l'excellence ?
Comment l'excellence se décline-t-elle en objectifs opérationnels dignes du service public ?
Quelles valeurs portent-elles ?
De quel changement social s'agit-il ?
Pourquoi avance-t-il masqué de notions tartes à la crème qui vantent un avenir meilleur ?
Pourquoi citoyens et professionnels ne sont-ils pas associés aux enjeux malgré une population diplômée pour 80% au BAC ! surinformée ! formée à la Démocratie et à l'expression politique ?

Les circulaires d'application sont peu disertes en la matière...

Une ressource : le rapport 2006  sur « L’immatériel » de Jean-Pierre Jouyet et une analyse sur http://sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3497


"En utilisant donc de manière outrancière ce terme porteur de sens et de valeur pour notre communauté mais à contre-sens, comme un outil de comparaison des acteurs entre eux et non plus face à l’idéal de vérité, le terme d’excellence subit un « essorage sémantique » [1] : son utilisation actuelle profite de l’acceptation de son sens originel par la communauté mais en lui appliquant une toute autre signification et un objectif totalement contradictoire. Voilà pourquoi il est utilisé de manière outrancière en évitant de le définir de manière trop explicite."

Espérons que la gauche prenne le pouvoir et abroge ce décret stupide des gros muscles aux affaires !
Un décret pris à paritir de quels travaux préparatoires ? puisque l'action jeunesse et éducation populaire des CREPS n'a jamais été valorisée et comptabilisée faute d'encadrement en compétences!!!!

Animateurs, Educateurs, engagez-vous, participez à l'évolution de votre métier !

EPA FSU Ile De France lance une grande campagne d'adhésions auprès des animateurs des secteurs publics et privés : collectivités territoriales, associations, entreprises....

La solidarité, l'échange, l'ouverture sur les autres territoires, la mobilisation pour l'amélioration :

• de votre reconnaissance au travail
• des conditions de travail
• des qualifications et des parcours diplômant
• des politiques publiques d'éducation et de développement de la citoyenneté

EPA FSU Ile de France compte sur votre mobilisation, votre énergie, vos idées pour redynamiser la valorisation des professionnels de l'éducation populaire, de l'animation socio-culturelle et pour réfléchir de manière coopérative aux évolutions de l'intervention éducative dans le champ de la formation citoyenne et politique à l'heure de l'Europe et de la mondialisation, à l'heure de l'Internet !

Merci pour votre implication et vos commentaires
l'équipe EPA FSU Ile de France

CEPJ, RIME et détachements ? quelle logique d'Etat ? est-elle seulement financière ?

Tant qu'à être détachés d'autorité et de manière masquée au Ministère des Sports via les CREPS, aux Ministères chargés de la santé, des affaires sociales et de la cohésion sociale via les DDICS et les DRJSCS,
autant l'être à la culture, à la recherche ou à l'université...
qui sont nos vraies filiations....

Quel intérêt de rester aux sports ? aux affaires sociales ? à la santé ? en préfecture ? à la cohésion sociale ?
pas pour réfléchir...
pas pour apporter des compétences... face à l'arrogance affichée, c'est peine perdue !
pas pour exercer une quelconque ingénierie pédagogique ou andragogique, totalement niée....
alors pourquoi ?
Maintenir artificiellement des ETP...
Décérébrer les derniers CEPJ pensants  et savourer de manière perverse leur agonie ?

Pour sauver la Démocratie et les valeurs de la République
Soutenez la présence des CEPJ au coeur de l'Etat sur des missions de développement de politiques publiques qui vont dans le sens de la valorisation d'une citoyenneté éclairée, de l'identité européenne propice à la paix entre les peuples, du relais indéfectible des valeurs des droits de l'homme et du citoyen et de leur déclinaison dans les actions de développements territoriaux.

Si les CEPJ, symboles de l'anti vichysme,  sont en danger : la démocratie est en danger...
il faut que cela se sache !!!!

Déclaration Commune SEP UNSA / EPA FSU

Agir ensemble et maintenant ou disparaître !

Que ce soit dans les DDCS, DDCSPP, DRJSCS ou CREPS, partout, les missions et fonctions des personnels d’éducation populaire et de jeunesse sont vouées à être remise en cause, détournées et niées. Dans ce contexte grave, où tous les corps de l’ex ministère jeunesse et sports sont exposés, ceux des CEPJ et des CTPS sont les plus vulnérables.

L’éducation populaire est-elle encore une ambition, une démarche porteuse de valeurs reconnue par l’Etat, une mission de service public ?

Le constat de carence s’impose de lui-même :

- quand le Ministre en charge de l’éducation, de la jeunesse et de la vie associative n’évoque que l’orientation et la réussite scolaire ;

- quand la secrétaire d’Etat s’enferme dans un silence assourdissant après n’avoir su qu’annoncer sur une radio « branchée » une fête pour des jeunes ;

- quand la DJEPVA, seule entité portant l’éducation populaire dans son titre est incapable de proposer des axes d’action et de défendre les agents dont c’est la mission.

Nous l’avions dénoncé dès l’origine, la RGPP et son application territoriale la RéATE ne sont que des outils au service d’une idéologie de destruction de l’Etat, de la marchandisation de ses missions, ne lui conservant que ce qui n’est pas rentable, les missions régaliennes et la réparation sociale (dans l’espoir de garantir à moindre coût la paix sociale). Aujourd’hui les outils sont à l’œuvre, ils produisent la casse dogmatique recherchée. L’éducation populaire est gravement menacée par un concept leurre de substitution : la cohésion sociale qui n’est, de fait, que réparation sociale. Là où nous cherchions à accompagner, on met en place des normes et des contrôles. Là où nous visions l’émancipation, on assiste. Là où nous espérions les mixités, on discrimine. Là où nous travaillons la qualité, on nous demande du chiffre, du contrôle, des indicateurs de quantité.

La démarche pédagogique des CEPJ/CTPS gène. Notre capacité à porter une analyse critique, à  interroger les dispositifs, dérange. Nos missions de terrain et de partenariat empêchent de réformer –comprenez « de détruire »- en profondeur.

Nos dirigeants ont choisi de ne pas mener d’attaque frontale : c'est la politique de l'oxymore. Loin d’annoncer la suppression de notre métier, ils répètent (cabinets des ministres et DRH en tête) qu’ils ont besoin de nous, mais partout dans les services ce ne sont que diminutions de crédits, transformations de missions, suppressions de postes, arrêt de recrutement par concours. Derniers aléas de cette politique de la terre brulée, la circulaire du mouvement et le nombre ridicule de dix postes à pourvoir alors que 42 départs sont annoncés et que des dizaines d’autres sont restés non pourvus au fil de ces dernières années. La mise en extinction est déjà là. Elle accompagne l’assimilation administrative.

Allons-nous laisser faire ?

Nous n’avons pas cinquante solutions, même pas quatre ou trois, juste deux : réagir maintenant ou disparaître demain !

Ne rien faire, c’est accepter. C’est passivement participer, collaborer peut-être même, à cette opération de destruction massive.

Réagir c’est affirmer qu’aujourd’hui l’éducation populaire demeure encore et toujours utile, nécessaire voire indispensable pour reconstruire une société du « vivre ensemble » de la tolérance, de la culture partagée, de l’enrichissement mutuel, de la transformation sociale. C’est affirmer que l’Etat a une mission de service public partagée avec les associations et collectivités.

Ne rien faire, c’est devenir des gestionnaires de dispositifs, des généralistes de la réparation sociale, des polyvalents du contrôle. C’est perdre nos compétences, notre expertise, nos capacités d’aide et de formation. C’est abandonner les associations et les communes les plus démunies.

Réagir, ce n’est pas seulement chercher à nous construire un avenir professionnel. C’est postuler que l’éducation est tout au long de la vie, que cette construction citoyenne doit encore relever de l’action de l'État. C’est affirmer que la continuité des engagements et l’égalité de traitement de tous sur tous les territoires est un fondement de notre démocratie. C’est revendiquer la sauvegarde du service public comme bien collectif partagé et refuser la société du tout marchand.

Ne rien faire, c’est se condamner à aller négocier individuellement ses tâches, ses dossiers, ses primes et finalement son salaire individualisé, les modalités de son travail.

Réagir, c’est forcément s'investir dans une démarche collective.

L’action ne peut se faire par procuration. Réagir nécessite de s’engager dans l'action

Les syndicats signataires de cet appel représentent la très large majorité de la profession. Au-delà de leurs différences, ils estiment que la gravité de la situation suppose une réponse d’ampleur de toute la profession. Il est certes du devoir des organisations syndicales d’être en première ligne. C’est ce qu’elles font depuis des semaines, des mois, dans les instances, dans des rendez-vous, dans de nombreux courriers… C’est ce qu’elles vont continuer à faire, en renforçant leur démarche intersyndicale et partenariale, leurs interpellations des élus et des réseaux…

Mais à quoi sert l’action syndicale si elle n’est pas appuyée par les collègues sur le terrain, pire si elle est démentie par les acceptations et les renoncements des uns ou des autres ? C’est sur ce terrain que l’administration et « le » politique escomptent pouvoir jouer en isolant les porte-paroles syndicaux de leur « base ». Les particularismes des DDCS/DDCSPP ajoutent à la complexité.

NOUS NOUS DEVONS TOUS DE NOUS RASSEMBLER, syndiqués ou non, pour agir ensemble. Le questionnaire qui suit se veut un outil de recueil de dispositions à l’action pour rompre nos isolements dans les services et établissements.

Nous vous sollicitons solennellement.

Pour réagir, pour maintenir nos missions techniques et pédagogiques d’éducation populaire d’agent de l’Etat, êtes-vous prêts à :

	OUI	NON
-          Refuser toutes dérives de vos missions vers des tâches administratives, de contrôle ou de réparation sociale
-          Présenter (individuellement et si possible simultanément avec d’autres CEPJ ou CAS) à votre chef de service un contrat d’objectifs s’appuyant sur des missions de formation, d’aide et de conseil, d’expérimentation et de recherche dans une démarche d’éducation populaire
-          Signer une lettre au ministre demandant la reconnaissance du caractère éducatif de notre métier et ses conséquences en termes de rattachement et de gestion (répertoire des métiers éducatifs et non sociaux, DRH de l’éducation et non de la santé…)
-          Diffuser un document auprès des usagers, des associations, des collectivités territoriales, des élus, les informant de la situation désastreuse qui est celle de l’éducation populaire dans les services de l'État et leur demandant d’intervenir et de soutenir notre action
-          Participer à des actions plus ciblées à définir (rassemblement, interventions collectives auprès des préfets, adresse au chef de l'État, manifestation, grève…) si nous n’étions toujours pas entendus. -          Engager une action de grève administrative ciblée nationalement et inscrite dans la durée
-          (Vos autres propositions d’action) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Votre réponse, votre approbation massive à ces actions permettra de définir la stratégie concertée que nos organisations syndicales mettront en œuvre et couvriront par un appel national intersyndical

Votre silence ou vos refus ne nous empêcheront pas d’agir, ils nous priveront cependant de l’appui, de la dynamique collective et du rapport de force indispensable pour gagner.

Nous voulons croire en votre engagement partagé pour l’avenir de l’éducation populaire.

Prenons notre destin professionnel en mains. Merci à toutes et tous.

Réponse :       au SEP : sep.sg@unsa-education.org

à EPA :  epa@epafsu.org

Non à la suppression des Centres Régionaux d'éducation Populaire et de Sports

Un décret prévoit la suppression des Centres Régionaux d'éducation Populaire et de Sports : ces centres ont pour vocation de faciliter la communication sociale par la formation des animateurs socio-culturels, des élus, des bénévoles qui oeuvrent sur les territoires socio-économiques, culturels et politiques pour promouvoir la citoyenneté, la participation, l'éducation, la formation tout au long de la vie, la vie artistique et culturel, la promotion de l'artisanat, de l'art, de la création économique, du sport,  comme outil de convivialité et de recherche et développement, pour une transformation sociale toujours renouvelée au bénéfice du bien-être social, du dialogue interculturel, de la création, du développement de la philosophie, des arts et de la culture, dans un projet de société issu des Droits de l'homme et des lumières.

C'est aujourd'hui, que nous avons le plus besoin de ce type d'opérateurs publics !!!!

Bientôt,
une pétition en ligne !!!!

RGPP, la revanche des ronds de cuir sur les expertss

En assimilant volontairement les CEPJ aux attachés, l'administration tente un nouveau gros coup de bluff ou passage en force ! Liquider les forces pédagogiques de formation et d'expertises au profit de gestionnaires de crédits...

Il s'agit d'une nouvelle étape après la confiscation de tous les postes de jury d'examens socio-culturels au profit des professeurs de sport pour justifier de l'écartement des CEPJ de toute prérogative pédagogique !!!!

La hargne à liquider la culture, l'éducation et l'éducation populaire tout en décérébrant l'animation socio-culturelle atteint des sommets de tactique et de stratégies destructrices systématiques, concertées, méthodiques à faire froid dans le dos de machiavélisme et de pulsion mortifère ! Mais à qui profite le crime ?

à lire en guise de début de réponse, l'article de Jean-François CHALOT sur Agora Vox le 22 avril !

Le rapport RGPP cite un décret inexistant !!!!!!

Le rapport RGPP cite un décret inexistant !!!!!!

Comment peut-on citer un décret qui n'est pas sorti ?

Comment peut-on changer le nom des CREPS dans un document officiel remis au gouvernement ?

Comment dans un État de Droit, on peut travailler hors les textes en vigueur ?

 

"Au ministère des Sports, les missions et le réseau des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) ont été redéfinis autour du sport de haut niveau et de la formation. La rationalisation du réseau a conduit à la fermeture de 8 CREPS en région. Les missions et le statut de l’Institut National du Sport et de l’Expertise (INSEP) ont été redéfinis, faisant de l’institut la tête de réseau des CREPS.

1) Améliorer et rationaliser l’organisation et la répartition des moyens

mobilisés par l’Etat en faveur des politiques sportives

En 2010, le ministère a poursuivi le recentrage de ses opérateurs sur l’excellence sportive.

L’Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance (INSEP) est, depuis 2009, la tête de réseau des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS), dont les missions ont été centrées sur le sport de haut niveau et la formation aux diplômes des métiers du sport. Parallèlement, le réseau des CREPS a été resserré : huit d’entre eux ont été dissous – les deux derniers au second semestre 2010 - ce qui porte leur nombre à 16.

Mesures Avancement

Réorganiser le réseau des opérateurs du sport professionnel et renforcer leur tutelle (CNDS, CREPS, INSEP, Ecoles nationales des sports)

Optimiser l’aide de l’Etat en faveur du sport (fédérations sportives, associations, collectivités locales)

Mutualiser au niveau régional l’expertise disciplinaire des personnels techniques et pédagogiques du secteur sport et poursuivre la régionalisation des politiques sportives

Rationaliser la répartition géographique des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Afin de favoriser l’émergence de projets toujours plus structurés, le seuil des subventions

accordées aux associations par le Centre national pour le développement du sport a été porté, fin 2010, à 750 euros, contre 450 euros en 2008. Avant 2008, aucun seuil n’était fixé. La gouvernance du CNDS va en outre être réformée, afin d’accentuer la représentation de l’Etat.

Une tête de file : l’INSEP

Cette volonté de développer l’excellence sportive conduit à réorganiser le réseau et les missions des opérateurs de l‘Etat en charge d’accompagner les sportifs de haut niveau. L’INSEP, doté d’une infrastructure rénovée et de moyens offrant de réels avantages compétitifs, a été positionné comme tête de file, chargé de coordonner le travail des écoles nationales du sport et des CREPS. Le réseau des écoles a également été rénové autour de l’école nationale des sports de montagne, de l’école nationale de voile et des sports nautiques et de l’Institut français du cheval et de l’équitation.

Les CREPS

Les CREPS, devenus centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, ??????? C'est faux !!!ont vu leurs missions recentrées sur le sport de haut niveau et la formation. Les 16 CREPS contribuent à préparer et à accompagner les sportifs de haut niveau, en leur permettant de poursuivre à la fois leur projet sportif et leur projet professionnel (double projet du sportif), en accueillant des collectifs d'équipes de France et en soutenant des sportifs hors CREPS. Les CREPS forment également aux diplômes d’Etat des métiers du sport.

2) Recentrer l’administration centrale sur son coeur de métier

La direction des Sports (DS) s’est recentrée sur son coeur de métier, dont relève, depuis

2008, la tutelle des opérateurs. Dans le même temps, des directions transverses, communes à

plusieurs ministères, ont été créées : la direction des ressources humaines (DRH) et la direction

des affaires financières, juridiques et des services (DAFJS).

La réforme s’est poursuivie, depuis juin 2010 avec, notamment, une mutualisation de la gestion

des crédits au sein de la nouvelle direction des affaires financières, à l’occasion du passage à

Chorus."

la DJEPVA n'est évoqué qu'une fois !!!!

"La plateforme e-subvention pour les associations sera expérimentée avec le centre

national pour le développement du sport (CNDS) et des DDCS volontaires et son interfaçage

avec la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

sera programmé avant la fin 2011."

Les CEPJ piégés dans les CREPS

Le dernier rapport RGPP entérine la suppression de l'éducation populaire et de la communication sociale dans les CREPS.

Pourtant, les Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont toujours en poste !

Sur des missions mystère ?
Pas du tout, leurs compétences et leur valeur d'ETP attisent les convoitises du mouvement sportif : ils sont donc sommés de travailler pour le sport : Aucun respect des principes des Corps de la Fonction Publique...
Bref, de sombres histoires d'argent : pas question d'indemnité de départ ou d'accompagnement à la mutation (Outplacement...).

Petit historique de l'éradication de l'éducation populaire de l'Etat, pourtant garante des valeurs et des gardes fous, instaurée à la suite des dérives vichystes !!!!!

1. le corps des CEPJ est miné par des nominations de complaisance, pour détruire le niveau de compétences
2. il devient un deuxième espace de reconversion des sportifs pour augmenter le nombre de postes disponibles
3. les missions de la DJEPVA sont découpées et renvoyées à d'autres : les formations des animateurs socio culturelles sont privatisées puis administrées par le sport ; les logiques d'insertion sociale et économique utilisent le champ de l'éducation populaire comme espace d'accueil de la jeunesse au chômage ou en déshérence sociale, au mépris des exigences de santé sociale, professionnelle et économique nécessaire à une prestation éducative de qualité d'autant plus qu'elle est centrée sur la citoyenneté, l'esprit critique, la conscience politique, le lien social
4. les services déconcentrés sont découpés, fusionnés, déménagés, malmenés : leurs personnels sont assimilés à des administratifs ; leur identité est attaquée et mise en cause sans relâche
5. les CEPJ des CREPS et des DR subissent des expérimentations de détachement en territoriale puis sont évacués avec les autres personnels des CREPS supprimés dans le cadre de la RGPP, après le premier test Montry
6. La tête pensante des CEPJ est décapitée avec la suppression puis la réorientation de l'INJEP : leurs fonctions de recherche et de R&D, pour accompagner, conseiller, développer, évaluer les politiques publiques est niée
7. La création du corps des CTPS avec là encore des nominations surprenantes permet de détourner les CEPJ de leurs fonctions premières et les déclasse d'office en leur confisquant leurs prérogatives légitimes antérieures notamment d'évaluation des politiques publiques d'éducation populaire et de jeunesse
8. Dernier acte en date la prise d'otage silencieuse des CEPJ dans les CREPS réaffectés pas à pas, au cas par cas, sur des missions sportives
9. en préparation : la destruction de l'article 10 dans les services pour empêcher ce qu'il reste des CEPJ d'être au plus près des territoires en soutien pour les enfermer dans les bureaux, donc les empêcher de former, d'exercer leurs missions éducatives et pédagogiques, les empêcher de conseiller, de penser, de chercher, de proposer et continuer leur déclassement dans des missions purement administrative jusqu'à les décérébrer !!!!!

Voilà comment on détruit un corps d'exception de l'Administration Française car dans notre période obscurantiste, il est re-devenu d'avant garde !!!!!

CREPS : Communication Sociale et Problèmes contemporains ....

« Quand un système est incapable de traiter ses problèmes vitaux, il se dégrade, se désintègre ou alors il est capable de susciter un meta-système à même de traiter ses problèmes : il se métamorphose. »

« Il serait utile de favoriser les éveils et réveils citoyens, lesquels sont eux-mêmes inséparables d’une régénération de la pensée politique, laquelle régénérait à son tour les vocations militantes et les voueraient à l’appréhension des grands problèmes.

Il serait utile de multiplier les universités populaires qui offriraient aux citoyens une initiation à la pensée complexe, permettant d’embrasser les problèmes fondamentaux et globaux et de dispenser une connaissance non mutilée. »

Edgar Morin « La voie »

Recentrer les CREPS sur la communication sociale !!!!

 Une vision d'avenir et une perspective durable : c'est bien de recentrer les CREPS sur la Communication sociale, la formation tout au long de la vie et le soutien à la vie associative !!!!

Quelle étrange idée de recentrer les CREPS sur le sport de Haut Niveau et de les transformer en centres de performance et d'excellence sportive (projet de Décret dans les tuyaux depuis 3 ans maintenant au moins ... !!!!) alors que c'est bien la mission majeure des CREPS concernant la communication sociale qui est en jeu dans la société contemporaine :

• Communication et cohésion sociale
• Communication sociale et Société numérique
• Communication sociale et cohésion économique pour la croissance et le développement durable
• Communication sociale et enjeux interculturels

Les Conseillers d'éducation populaire et de Jeunesse présents dans les CREPS sont spécialistes de ces questions. Ils sont force de proposition mais sont bloqués par le recentrage de leur activité sur des questions sportives bien éloignées de ces enjeux !!!
Qui mettra le holà à cette dérive ?

Dissidence - Résistance : définitions...

Dissidence  : la proposition d'alternatives

"Dans nos régimes démocratiques, vus comme la perfection politique incritiquable, on peut noter que les dissidents n'existent pas. A-t-on en effet jamais entendu parler d'un dissident français ou anglais ? ... Cette absence de célébrité ou de perception de la dissidence révèle un système parfaitement rôdé, où la terreur et la loi du silence sont tellement banalisées dans toutes les couches de la société que l'émergence de la dissidence devient impossible. Cette négation pratique et efficace de la contestation peut se comprendre comme étant pire que l'action d'un système totalitaire défini, par exemple le communisme, où la dissidence existe, se voit et peut être soutenue de l'étranger, avec un but réel à atteindre."
"La dissidence est une attitude qui n'entre pas forcément en conflit direct, elle s'écarte, elle cherche d'autres voies et d'autres espaces de légitimité." source Wikipedia

Résistance : la dénonciation de la prise illégitime du pouvoir
"Dans les théories du droit naturel, la résistance à l'oppression est l'un des trois types de droit naturel, avec la liberté et l'égalité".
source Wikipedia

bibliographie : Stéphane Hessel “Indignez-vous !”

Les CREPS toujours dans la tourmente !!!! les activités JEP toujours niées !!!!

Voici ci-dessous le Rapport du Sénat qui vient de paraître...
les actions JEP sont quasiement absentes
Merci à tous de faire rétablir la vérité sur l'importance de l'activité des CEPJ dans les CREPS qui tiennent l'action, l'intervention, l'innovation, l'animation de réseau, la recherche et développement, la publication, la veille en information scientifique et technique, l'excellence en formation qualifiante et diplômante, les archives, les livres, la documentation et la mémoire de la jeunesse et de l'éducation populaire, depuis tant d'années face au Tsunami sportif, sans reconnaissance, et qui ont vaille que vaille pris le relais de la dynamique de l'INJEP !!!!

N° 184

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 décembre 2010

RAPPORT D’INFORMATION

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la

communication (1) sur l’avenir des Centres régionaux d’éducation populaire

et de sport (CREPS),

Par M. Jean-Jacques LOZACH,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre, président ; MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche,


David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude


Carle, vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, secrétaires ;


MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai,


Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut,


Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard


Fournier, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani,


Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux,


Mme Claudine Lepage, M. Alain Le Vern, Mme Christiane Longère, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry,


MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mmes Mireille Oudit, Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard,


Roland Povinelli, Jack Ralite, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet.
 
Les meilleurs extraits qui font bondir !!!!

"Enfin les formations professionnelles consacrées à l’éducation populaire sont très limitées. En 2009, elles n’ont concerné pour toute la France que 766 stagiaires répartis sur une douzaine de CREPS, dont certains
en fin de cursus de diplômes abrogés."
 
N'importe quoi !!! des propos tendancieux qu'il faut absolument contrecarrer ....
 
"Ainsi, en 2009 ont été organisées les formations suivantes
- le BP JEPS Loisirs tous publics (LTP) réparti sur 8 CREPS : 90 000 heures/stagiaires pour 233 stagiaires
- le BP JEPS Techniques de l’information et de la communication (TIC) dans deux CREPS : 20 000 heures/stagiaires pour 38 stagiaires ; 
- le BP JEPS Animation sociale dans 5 CREPS : 16 000 heures/stagiaires pour 88 stagiaires

c) Bilan sur la répartition de ces formations.

Comme l’a noté le rapport de M. Jean-Pierre Drevon, la concurrence est quasi inexistante pour les formations aux métiers du sport, qui est dès lorsune priorité des CREPS. Elle est même totalement inexistante pour lesdisciplines sportives en environnement spécifique. En revanche, elle est très forte pour les formations aux métiers de l’animation, secteur dans lequel le ministère en charge de la jeunesse a très tôt délégué aux associations de jeunesse et d’éducation populaire la mission de formation. Ces formations ne constituent donc clairement pas la priorité des CREPS."
 
C'est faux car volontairement incomplet pour des fins stratégico-financiaro-politiciennes non affichées !!!!

Chers collègues voici votre destin, si vous ne réagissez pas : votre action concernant la cohésion sociale  comme formateur de formateur, spécialiste de la R&D en éducation populaire, développeur des politiques publiques de jeunesse et d'éducation populaire, se résumera à maintenir des ETP pour le sport de haut Niveau en renforçant les équipes de surveillance des internats !!!!


"- par ailleurs, votre rapporteur considère que les formations dans le domaine de l’éducation populaire jouent un rôle en termes de cohésion sociale. Les directeurs de CREPS qu’il a rencontrés ont également souligné que le travail réalisé par les formateurs de ce secteur au sein des CREPS était souvent un complément très utile dans le soutien aux sportifs de haut niveau, notamment dans le cadre du double projet. La disparition totale de ces profils comporte ainsi un risque de dégradation de la capacité des CREPS à réaliser
leurs missions principales"

ou comment tuer les compétences des CEPJ... 

Droit de réponse oblige, un débat en haut lieu devant témoins, avec ce rapporteur s'impose !!!!!

ne sont pas soumis à un décompte horaire du temps de travail...

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

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Article 10

Modifié par Décret n°2006-744 du 27 juin 2006 - art. 1 JORF 29 juin 2006

Sans préjudice des dispositions de l'article 3, le régime de travail de personnels chargés soit de fonctions d'encadrement, soit de fonctions de conception lorsqu'ils bénéficient d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail ou sont soumis à de fréquents déplacements de longue durée peut, le cas échéant, faire l'objet de dispositions spécifiques adaptées à la nature et à l'organisation du service ainsi qu'au contenu des missions de ces personnels. Ces dispositions sont adoptées par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après avis du comité technique paritaire ministériel.

J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002 page 754 Textes généraux Ministère de la jeunesse et des sportsArrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports. NOR : MJSK0170209A Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget, Vu le décret no 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat ; Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 10 ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports en date du 24 octobre 2001 et du 5 décembre 2001, Arrêtent : Art. 1er. - En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels chargés de fonctions d'encadrement et les personnels chargés de fonctions de conception bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail ou soumis à de fréquents déplacements de longue durée, lorsqu'ils exercent à l'administration centrale, dans les services déconcentrés ou dans les établissements du ministère de la jeunesse et des sports, et dont la liste figure à l'article 2 ci-dessous, ne sont pas soumis à un décompte horaire du temps de travail. Ils bénéficient de vingt-cinq jours de congés annuels, de deux jours de fractionnement et de vingt jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Art. 2. - Les fonctions ouvrant automatiquement droit au bénéfice des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé sont les suivantes : - membres de l'inspection générale ; - pour les personnels affectés à l'administration centrale : directeurs, chefs de service, sous-directeurs et leurs adjoints, délégué à l'emploi et aux formations et son adjoint, chargés de mission directement rattachés à ces personnels, chefs de mission et leurs adjoints, chefs de projet (y compris les personnels sous contrats de préparation olympique et de haut niveau), chefs de bureau et leurs adjoints, secrétaire général de la commission professionnelle consultative ; - au Musée national du sport, service à compétence nationale : directeur, conservateur, secrétaire général et leurs adjoints. Le directeur du personnel et de l'administration établit annuellement la liste de tous les personnels exerçant les fonctions indiquées ci-dessus à l'administration centrale et au Musée national du sport et bénéficiant des dispositions de l'article 10 ; - pour les personnels affectés dans les services déconcentrés, territoriaux et les établissements :
- directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et leurs adjoints, directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, chefs de service territorial, directeurs des établissements et leurs adjoints, secrétaires généraux, chefs de départements ; - membres des corps d'inspection ; - responsables des services économiques, agents comptables dans les établissements ; - personnels techniques et pédagogiques (professeurs de sport, conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, chargés d'éducation populaire et de jeunesse, conseillers techniques et pédagogiques et personnels assimilés).

Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, les chefs des services territoriaux de la jeunesse et des sports et les directeurs des établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 28 décembre 2001.

Missions des personnels techniques et pédagogiques en fonction dans les services déconcentrés et établissements

INSTRUCTION no 9 3 - 0 6  3 Js

23 mars 1993

OBJET : Missions des personnels techniques et pédagogiques en fonction dans les services déconcentrés et établissements du ministère de la jeunesse et des sports.

Conformément aux textes réglementaires relatifs aux attributions et à

l’organisation du ministère de la jeunesse et des sports, les services déconcentrés

de ce ministère et les établissements publics placés sous sa tutelle assurent, dans

les domaines des activités physiques et sportives, de la jeunesse, de l’éducation

populaire et des loisirs, des missions concernant notamment la formation, la

promotion, le conseil et l’information. Ils concourent donc, dans leur ressort

territorial et dans leur domaine propre d’intervention, à une mission de service

public :s ‘inscrivant dans le champ du développement social et de l’action

éducatrice de 1’Etat.

Statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

DECRET
Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du ministre de l'éducation nationale, du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment l'article 79 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié relatif à la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 portant statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 79-474 du 7 juin 1979 relatif aux dispositions applicables aux conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu les avis du comité technique paritaire ministériel du ministère du temps libre, de la jeunesse et des sport du 18 mai 1984 et du comité technique paritaire du ministère de la jeunesse et des sports en date du 13 novembre 1984 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat en date du 20 décembre 1984 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse forment un corps régi par les lois des 13 juillet 1983 et 11 janvier 1984 susvisées et par le présent décret, qui fixe leur statut particulier.

• Chapitre 1er : Dispositions générales.
  Article 2 En savoir plus sur cet article...

  Modifié par Décret n°90-695 du 24 juillet 1990 - art. 1 JORF 8 août 1990 en vigueur le 1er septembre 1989
  Modifié par Décret n°97-957 du 15 octobre 1997 - art. 1 JORF 19 octobre 1997 en vigueur le 1er septembre 1996

  Le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ce corps comporte deux classes :
  
  1° La classe normale, qui comprend onze échelons ;
  
  2° La hors-classe, qui comprend sept échelons.
  
  Le nombre des emplois de conseiller hors-classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale.
  
  Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; le ministre prononce les affectations et les mutations.
  
  Article 3 En savoir plus sur cet article...

  Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse exercent leurs missions dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire, et selon leurs spécialités techniques et pédagogiques, soit dans les cadres de l'administration, soit auprès d'organismes d'éducation populaire et de jeunesse.
  
  Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports établit la liste des spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
  

• Chapitre II : Recrutement.
  Article 4 En savoir plus sur cet article...

  Modifié par Décret n°2002-686 du 29 avril 2002 - art. 1 JORF 2 mai 2002

  Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont recrutés par la voie de trois concours distincts ouverts :
  
  1° Le premier, aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant le deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou de titres ou diplômes, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique ou de titres ou diplômes jugés équivalents par la commission prévue par le décret du 30 août 1994 susvisé ;
  
  2° Le deuxième, aux fonctionnaires ou agents de l'Etat, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière ou des établissements publics qui en dépendent, justifiant de trois ans de services publics en cette qualité ;
  
  3° Le troisième, aux candidats justifiant de l'exercice, dans le domaine de l'activité éducative, sociale et culturelle, pendant une durée de quatre ans pendant les huit dernières années, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale, ou d'une ou de plusieurs activités, y compris bénévoles, comportant l'exercice continu de responsabilités au sein d'une association.
  
  Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une activité professionnelle, d'un mandat électif ou d'une activité bénévole de responsable d'une association auront été simultanées ne sont prises en compte qu'à un seul de ces trois titres.
  
  La proportion des emplois offerts aux candidats mentionnés au 2° du présent article ne peut excéder 40 %, ni celle des emplois offerts aux candidats mentionnés au 3° de ce même article 15 % du nombre total des emplois mis aux trois concours. Les emplois qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats à l'un des concours pourront être attribués aux candidats des autres concours dans la limite de 10 % du nombre total des emplois offerts au titre des 1°, 2° et 3° ci-dessus.
  
  En outre, peuvent accéder au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, dans la limite d'une nomination pour neuf nominations prononcées l'année précédente au titre des 1°, 2° et 3° ci-dessus, les fonctionnaires âgés de quarante ans au moins et exerçant les fonctions définies à l'article 3 depuis plus de dix ans, dont cinq en qualité de titulaire. Ces nominations sont prononcées au choix après inscription sur une liste d'aptitude.
  
  Le nombre d'inscriptions sur la liste d'aptitude ne peut excéder de plus de 50 % le nombre des nominations prévues en application de l'alinéa précédent.
  
  Les conditions requises des candidats aux concours prévus au présent article s'apprécient à la date respective de clôture des registres d'inscription de chacun de ces concours, fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique.
  
  Les conditions d'âge et de durée de services requises des candidats à une inscription sur la liste d'aptitude prévue au présent article s'apprécient au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.
  
  Lorsque le nombre de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse nommés pendant une année au titre des 1°, 2° et 3° ci-dessus n'est pas un multiple de 9, le reste est ajouté au nombre des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse nommés au titre des concours de l'année suivante pour le calcul des nominations à prononcer au cours de cette nouvelle année au titre de la liste d'aptitude.
  

  Article 5 En savoir plus sur cet article...

  Les modalités d'organisation des concours mentionnés à l'article 4 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique.
  
  

  Article 6 En savoir plus sur cet article...

  La liste d'aptitude prévue à l'article 4 est arrêtée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur la proposition des chefs de services ou d'établissements nationaux ou régionaux et après avis de la commission administrative paritaire du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
  
  

  Article 7 En savoir plus sur cet article...

  Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 4 sont nommés conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires.
  
  Après un stage d'un an, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés en qualité de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. Dans le cas contraire, ils peuvent être soit licenciés, soit autorisés à accomplir une seconde année de stage, à l'issue de laquelle ils sont soit titularisés, soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, remis dans leur corps d'origine. Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse recrutés par voie de liste d'aptitude sont, après un stage probatoire d'une année, soit titularisés, soit replacés dans leur corps d'origine.
  
  La période de stage est prise en compte dans la limite d'une année pour le calcul de l'ancienneté dans le corps de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
  
  Les modalités d'organisation et le contenu du stage sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
  

  Article 8 En savoir plus sur cet article...

  Modifié par Décret n°90-695 du 24 juillet 1990 - art. 2 JORF 8 août 1990 en vigueur le 1er septembre 1989

  Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, dans la limite de 20 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps, les fonctionnaires titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps, à un cadre d'emploi ou à un emploi de catégorie A et justifiant d'un des titres ou diplômes requis des candidats qui se présentent au concours externe.
  
  Le détachement est prononcé, après avis de la commission administrative paritaire, à équivalence de grade ou de classe, à un échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine. Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de l'ancienneté maximale de service exigée pour l'accès à l'échelon acquise dans son précédent emploi lorsque le détachement lui procure un avantage inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son corps d'origine ou qui a résulté de sa nomination audit échelon si cet échelon était le plus élevé de son précédent emploi. Les fonctionnaires placés en position de détachement concourent pour les avancements de classe et d'échelon dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse avec l'ensemble des fonctionnaires relevant de ce corps.
  

  Article 9 En savoir plus sur cet article...

  Modifié par Décret n°90-695 du 24 juillet 1990 - art. 3 JORF 8 août 1990 en vigueur le 1er septembre 1989

  Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis deux ans au moins dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse peuvent être, sur leur demande et après avis de la commission administrative paritaire, être intégrés dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. Les intéressés sont nommés à la classe et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon acquise.
  
  

• Chapitre III : Reclassement, notation, avancement, mutation.
  Article 10 En savoir plus sur cet article...

  Modifié par Décret n°2002-686 du 29 avril 2002 - art. 2 JORF 2 mai 2002

  Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires recrutés par concours sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
  
  Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires recrutés par voie de liste d'aptitude au titre du sixième alinéa de l'article 4 ci-dessus sont classés, à la date de leur titularisation, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
  
  Ils peuvent, pendant leur stage, opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure à leur nomination en qualité de stagiaire. Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur titularisation dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
  
  Le coefficient caractéristique 135 est attribué au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
  

  Article 11

  Le ministre chargé de la jeunesse et des sports attribue une note chiffrée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sur proposition du chef de service ou d'établissement.
  
  La note chiffrée et les appréciations sont communiquées à l'agent qui peut saisir la commission administrative paritaire d'une demande de révision. La note éventuellement révisée peut faire l'objet d'une péréquation à l'échelon national.
  

  Article 12

  Le conseiller d'éducation populaire et de jeunesse détaché dans d'autres départements ministériels, auprès de collectivités territoriales ou auprès d'organismes d'éducation populaire et de jeunesse, reçoit, compte tenu des notes et appréciations établies par l'autorité auprès de laquelle il est détaché, une note chiffrée arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
  
  

  Article 13 En savoir plus sur cet article...

  Modifié par Décret n°90-695 du 24 juillet 1990 - art. 4 JORF 8 août 1990 en vigueur le 1er septembre 1989

  L'avancement d'échelon des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale a lieu partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté. Cet avancement prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après :
  

  ECHELONS	GRAND CHOIX	CHOIX	ANCIENNETE
  Du 1er au 2e échelon			3 mois
  Du 2e au 3e échelon			9 mois
  Du 3e au 4e échelon			1 an
  Du 4e au 5e échelon	2 ans	2 ans 6 mois	2 ans 6 mois
  Du 5e au 6e échelon	2 ans 6 mois	3 ans	3 ans 6 mois
  Du 6e au 7e échelon	2 ans 6 mois	3 ans	3 ans 6 mois
  Du 7e au 8e échelon	2 ans 6 mois	3 ans	3 ans 6 mois
  Du 8e au 9e échelon	2 ans 6 mois	4 ans	4 ans 6 mois
  Du 9e au 10e échelon	3 ans	4 ans	5 ans
  Du 10e au 11e échelon	3 ans	4 ans 6 mois	5 ans 6 mois

  
  Le ministre chargé de la jeunesse et des sports établit pour chaque année :
  
  a) Une liste des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse atteignant dans l'année l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au grand choix. Il prononce les promotions après avis de la commission administrative paritaire, dans la limite de 30 p. 100 de l'effectif des conseillers inscrits sur cette liste ;
  
  b) Une liste des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse atteignant au cours de cette période l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au choix. Il prononce les promotions après avis de la commission administrative paritaire, dans la limite des cinq septièmes de l'effectif des conseillers inscrits sur cette liste.
  
  Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse qui ne bénéficient pas d'une promotion au grand choix ou au choix sont promus lorsqu'ils justifient de la durée de services prévue pour l'avancement à l'ancienneté.
  

  Article 13-1 En savoir plus sur cet article...

  Créé par Décret n°90-695 du 24 juillet 1990 - art. 5 JORF 8 août 1990 en vigueur le 1er septembre 1989
  Modifié par Décret n°97-957 du 15 octobre 1997 - art. 3 JORF 19 octobre 1997 en vigueur le 1er septembre 1996

  L'avancement d'échelon des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-après :
  
  

  ECHELONS	DUREE D'ECHELON
  Du 1er au 2e échelon	2 ans 6 mois
  Du 2e au 3e échelon	2 ans 6 mois
  Du 3e au 4e échelon	2 ans 6 mois
  Du 4e au 5e échelon	2 ans 6 mois
  Du 5e au 6e échelon	3 ans
  Du 6e au 7e échelon	3 ans

  Article 13-2 En savoir plus sur cet article...

  Créé par Décret n°90-695 du 24 juillet 1990 - art. 6 JORF 8 août 1990 en vigueur le 1er septembre 1989

  Dans la limite d'un contingent budgétaire d'emplois, peuvent être promus à la hors-classe des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale ayant atteint au moins le septième échelon de cette classe.
  
  Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, après avis de la commission administrative paritaire.
  
  Les promotions sont prononcées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.
  

  Article 13-3 En savoir plus sur cet article...

  Créé par Décret n°90-695 du 24 juillet 1990 - art. 7 JORF 8 août 1990 en vigueur le 1er septembre 1989

  Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse promus à la hors-classe sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale.
  
  Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 13-1 ci-dessus pour une promotion à l'échelon supérieur, les intéressés conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancienne classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne classe.
  
  Toutefois, les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ayant atteint le 11e échelon de la classe normale conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans cet échelon dans la limite du temps nécessaire à une promotion d'échelon dans la hors-classe.
  

  Article 14

  Indépendamment des mutations prononcées en cours d'année dans l'intérêt du service, le tableau des mutations est établi chaque année. Les conditions de dépôt des demandes sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Les mutations sont prononcées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, après avis de la commission administrative paritaire. La commission administrative paritaire est également informée des demandes de détachement et mise à disposition auprès des organismes et des collectivités territoriales.
  
  

• Chapitre IV : Dispositions transitoires.
  Article 15 En savoir plus sur cet article...

  Les conseillers techniques et pédagogiques de première catégorie, les personnels enseignant dans les établissements nationaux du ministère de la jeunesse et des sports et les agents dont le classement correspond à l'indice égal ou supérieur à 608 brut peuvent, pendant une période de deux ans, à compter de la date de publication du présent décret et sur leur demande, être intégrés et reclassés selon les conditions prévues au décret du 5 décembre 1951 susvisé dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, s'ils exercent les fonctions définies à l'article 3 ci-dessus à la date de publication du présent décret et, pour les agents non titulaires, s'ils ont été recrutés avant la date de publication de la loi n° 83-481 du 11 juin 1983.
  
  
  Article 16 En savoir plus sur cet article...

  Les professeurs relevant des dispositions des décrets du 4 juillet 1972 et du 4 août 1980 susvisés, exerçant à la date de publication du présent décret les fonctions définies à article 3 ci-dessus, peuvent, pendant une période de deux ans à compter de la date de publication du présent décret et sur leur demande, être intégrés et reclassés dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur situation antérieure, l'ancienneté d'échelon acquise antérieurement étant maintenue.
  
  Les agents mentionnés à l'alinéa précédent peuvent également être détachés dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. Les détachements ainsi prononcés ne sont pas pris en compte pour l'application des dispositions de l'article 8.
  
  Article 17 En savoir plus sur cet article...

  Pendant une période de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, la limite prévue au troisième alinéa de l'article 4 ci-dessus est portée à trois nominations pour neuf nominations prononcées l'année précédente au titre des 1° et 2° de cet article.
  
  
  Article 18 En savoir plus sur cet article...

  Pendant une période de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, la limite d'âge prévue au paragraphe 2 de l'article 4 n'est pas opposable aux agents exerçant les fonctions définies à l'article 3 ci-dessus depuis cinq ans au moins à la date de publication du présent décret.
  
  

Article 19

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.