Le rapport RGPP cite un décret inexistant !!!!!!

Le rapport RGPP cite un décret inexistant !!!!!!

Comment peut-on citer un décret qui n'est pas sorti ?

Comment peut-on changer le nom des CREPS dans un document officiel remis au gouvernement ?

Comment dans un État de Droit, on peut travailler hors les textes en vigueur ?

 

"Au ministère des Sports, les missions et le réseau des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) ont été redéfinis autour du sport de haut niveau et de la formation. La rationalisation du réseau a conduit à la fermeture de 8 CREPS en région. Les missions et le statut de l’Institut National du Sport et de l’Expertise (INSEP) ont été redéfinis, faisant de l’institut la tête de réseau des CREPS.

1) Améliorer et rationaliser l’organisation et la répartition des moyens

mobilisés par l’Etat en faveur des politiques sportives

En 2010, le ministère a poursuivi le recentrage de ses opérateurs sur l’excellence sportive.

L’Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance (INSEP) est, depuis 2009, la tête de réseau des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS), dont les missions ont été centrées sur le sport de haut niveau et la formation aux diplômes des métiers du sport. Parallèlement, le réseau des CREPS a été resserré : huit d’entre eux ont été dissous – les deux derniers au second semestre 2010 - ce qui porte leur nombre à 16.

Mesures Avancement

Réorganiser le réseau des opérateurs du sport professionnel et renforcer leur tutelle (CNDS, CREPS, INSEP, Ecoles nationales des sports)

Optimiser l’aide de l’Etat en faveur du sport (fédérations sportives, associations, collectivités locales)

Mutualiser au niveau régional l’expertise disciplinaire des personnels techniques et pédagogiques du secteur sport et poursuivre la régionalisation des politiques sportives

Rationaliser la répartition géographique des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Afin de favoriser l’émergence de projets toujours plus structurés, le seuil des subventions

accordées aux associations par le Centre national pour le développement du sport a été porté, fin 2010, à 750 euros, contre 450 euros en 2008. Avant 2008, aucun seuil n’était fixé. La gouvernance du CNDS va en outre être réformée, afin d’accentuer la représentation de l’Etat.

Une tête de file : l’INSEP

Cette volonté de développer l’excellence sportive conduit à réorganiser le réseau et les missions des opérateurs de l‘Etat en charge d’accompagner les sportifs de haut niveau. L’INSEP, doté d’une infrastructure rénovée et de moyens offrant de réels avantages compétitifs, a été positionné comme tête de file, chargé de coordonner le travail des écoles nationales du sport et des CREPS. Le réseau des écoles a également été rénové autour de l’école nationale des sports de montagne, de l’école nationale de voile et des sports nautiques et de l’Institut français du cheval et de l’équitation.

Les CREPS

Les CREPS, devenus centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, ??????? C'est faux !!!ont vu leurs missions recentrées sur le sport de haut niveau et la formation. Les 16 CREPS contribuent à préparer et à accompagner les sportifs de haut niveau, en leur permettant de poursuivre à la fois leur projet sportif et leur projet professionnel (double projet du sportif), en accueillant des collectifs d'équipes de France et en soutenant des sportifs hors CREPS. Les CREPS forment également aux diplômes d’Etat des métiers du sport.

2) Recentrer l’administration centrale sur son coeur de métier

La direction des Sports (DS) s’est recentrée sur son coeur de métier, dont relève, depuis

2008, la tutelle des opérateurs. Dans le même temps, des directions transverses, communes à

plusieurs ministères, ont été créées : la direction des ressources humaines (DRH) et la direction

des affaires financières, juridiques et des services (DAFJS).

La réforme s’est poursuivie, depuis juin 2010 avec, notamment, une mutualisation de la gestion

des crédits au sein de la nouvelle direction des affaires financières, à l’occasion du passage à

Chorus."

la DJEPVA n'est évoqué qu'une fois !!!!

"La plateforme e-subvention pour les associations sera expérimentée avec le centre

national pour le développement du sport (CNDS) et des DDCS volontaires et son interfaçage

avec la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

sera programmé avant la fin 2011."