Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Dérogations
Il peut être dérogé aux principes énoncés ci-dessus :- par décret, lorsque l'objet du service public l'exige de manière permanente,
- par décision du chef de service (qui en informe les représentants du personnel au comité technique), lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient pour une période limitée.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire