jeudi 4 février 2010

visite médicale sur le lieu de travail ou autorisation d'absence

Examens médicaux obligatoires liés à la surveillance annuelle des agents :

loi n°93-121 du 27 janvier 1993 (art.52)
directive n°92/85/CEE du 19 octobre 1992
décret n°82-453 du 28 mai 1982

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