RGPP et Établissements JS au menu du CTPM du 16/12/08

"Le 16 décembre, malgré des annonces unilatérales des syndicats majoritaires ne facilitant pas la construction intersyndicale, une première action unitaire a pu s’effectuer pour appeler à la grève et à des rassemblements devant le secrétariat d’Etat et dans des services et établissements. Un appel a minima CGT/FO/FSU/UNSA a pu se réaliser, la CFDT appelant à part mais en convergence suite à des communiqués de presse de l’UNSA séparés et non concertés. La FSU avait décidé de se joindre au mouvement, laissant chaque section libre de ses modalités d’action : grève ou rassemblement local, « montée » à Paris… La plupart des sections EPA ont choisi de
manifester localement (CREPS Talence, PACA, Midi Pyrénées, région Centre, Auvergne,
etc.), d’autres de faire grève (DD Charente, Bretagne…) d’autres de ne pas s’investir
plus que de raison afin de peser pour créer une vraie action unitaire inscrite dans la durée (Nantes) en 2009.

L’action parisienne au SEJSVA
Devant le SEJSVA, entre 400 et 500 manifestants étaient rassemblés. Ils venaient principalement des CREPS et établissements visés par les mesures « Laporte/Bachelot », de
Paris et sa banlieue et des régions les moins éloignées. L’UNSA éducation, via le SNAPS principalement, était très présente et le secrétaire général fédéral, animait
directement le rassemblement pour le médiatiser. La FSU, avec une petite centaine de
manifestants, peu de drapeaux fédéraux et un peu plus du SNEP, ne devait pas atteindre la centaine, dont une quarantaine d’EPA. CFDT, CGT et FO avaient des délégations significatives.
Ce rassemblement parisien, festif et bruyant, a été réussi. Refusant de se disperser sans avoir de renseignements précis sur les mesures de suppression de CREPS, les manifestants ont envahi pacifiquement, mais de manière houleuse le hall du ministère. Une délégation intersyndicale (à laquelle la CFDT n’a pas été invitée et EPA le regrette), reçue par le Directeur de Cabinet du Secrétaire d'Etat n’avait pas pu obtenir vers 13 H la liste des CREPS visés. Il n’était pas question de quitter Paris sans avoir cette liste dont la primeur officielle était réservée au CTPM. L’ordre du jour du CTPM a été remanié pour permettre à des délégués des personnels y siégeant de donner des infos en direct.
Dès communication de la liste annonçant le maintien de certains CREPS, la remise en cause de l’existence de certains, et la probable disparition des autres, une suspension de séance a été demandée par le SNAPS. Pour autant la situation des CREPS n’était qu’à peine abordée, les syndicats ne s’étant pas encore exprimés sur les choix politiques du ministère. Restait aussi à aborder la situation des personnels et notamment la mise en place de la cellule de reclassement des quelques 200 collègues (titulaires et précaires) qui d’ores et déjà vont être victimes du couperet, sauf recul éventuel face à une mobilisation solidaire qu’il reste à
Syndicat unitaire de l’éducation populaire, de l’action socioculturelle et sportive renforcer dans l’ensemble du ministère. Le débat était ainsi interrompu sans évoquer non plus la situation de l’INJEP.
Une appréciation syndicale différenciée Il y a eu unanimité syndicale pour demander la suspension de séance. Sans reprendre les travaux du CTPM sur l’ensemble des points prévus 3 syndicats ont fait savoir qu’ils voulaient traiter jusqu’au bout en CTPM la question des CREPS et des conséquences sur l’emploi : tous les types d’emploi, ainsi que l’INJEP. Ces 3 syndicats sont EPA, la CGT et la CFDT.
Le SNAPS UNSA n’est pas revenu siéger. Le SNEP et FO sont revenus pour dire qu’ils
quittaient le CTPM. Les représentants d’A&I et du SEJS-UNSA sont revenus en séance pour assister aux travaux sans y prendre part, laissant le SEP s’exprimer avec EPA sur les CREPS et l’INJEP. Ces deux syndicats ont notamment dénoncé chacun selon son champ de syndicalisation l’ensemble de la politique du ministère qui, ne s’orientant désormais qu’autour de la promotion du sport de haut niveau, brade la mission d’éducation et de formation et sacrifie les établissements, alors que ceux-ci devraient être au contraire des lieux ressources et de formation au plan régional dans les domaines du sport et de l’éducation populaire. Ils ont aussi dénoncé le recentrage de l’INJEP sur la jeunesse au détriment de l’éducation populaire alors que celle-ci devrait au contraire irriguer l’ensemble des missions de l’institut. Lorsque le point de l’INJEP a été épuisé, toute la délégation UNSA est partie.
EPA, la CGT et la CFDT ont continué à débattre de la cellule nationale de reclassement, du sort réservé aux personnels JEP dans les CREPS, des suppressions d’emplois 2009 (114 au 01/09/09).
À ce point de l’ordre du jour EPA a annoncé qu’il n’entendait pas aller au-delà dans ce CTPM,refusant de discuter et voter les points soumis à avis, et réclamant un travail sérieux sur la mission d’éducation populaire revenant à l’Etat, visiblement méconnue par la DJEPVA et par le Cabinet. Au moment où EPA quittait la salle, le Directeur de Cabinet s’est dit intéressé par un échange sur l’éducation populaire. EPA a répondu y être disponible en soulignant qu’une démarche commune avec le SEP UNSA s’imposait au vu de sa représentativité dans les professions concernées. Courant janvier le Directeur de Cabinet entend être disponible à une rencontre intersyndicale EPA-FSU/SEP-UNSA pour échanger sur les spécificités d’une politique publique d’Etat en direction des populations (jeunes ou pas) pour dégager trois ou
quatre missions fortes et structurantes pour les services ! À aucun moment la DJEPVA n’est intervenue, ni même n’a sollicitée pour contribuer !
Seuls la CFDT et la CGT sont restées en séance pour aborder les autres points d’ordre du jour et notamment l’arrêté sur les modalités d’évaluation des agents non titulaires où l’essentiel des amendements présentés par EPA et FO ont été retenus.
Pour l’avenir intersyndical et l’action L’UNSA a décidé le 5 janvier à 17 H d’inviter une intersyndicale chez elle. Cet horaire va être problématique pour les délégués non parisiens, d’autant que leur siège n’est pas dans Paris. EPA demande à ce que la CFDT soit invitée afin d’élargir l’arc unitaire a priori. Nous défendrons aussi une autre manière de fonctionner, réellement concertée et que cessent des pratiques hégémoniques à l’origine des difficultés actuelles. Ces problèmes de forme qui rejoignent le fond ne sont pas mineurs le respect des minorités supposant une éducation à la différence parfois très délicate à intégrer.
EPA aura deux soucis : tenter de pouvoir tenir une position FSU globale (ce qui suppose s’ajuster avec le SNEP) et faire que le 29 janvier 2009 soit un nouveau temps fort de grève et manifestation à Jeunesse et Sports contre la RGPP sous tous ses aspects. Nous y proposerons un temps systématique d’occupation de locaux dans les départements et d’assemblées générales des personnels pour délibérer de modalités d’actions inscrites dans la durée visant à faire pression sur nos ministres et le gouvernement. Sans exclure la grève, la grève ne suffit pas.
Point d’échanges sur la RGGPP « santé jeunesse et sports » Le secrétaire général des ministères sociaux, désigné par le premier ministre pour la mise oeuvre de la RGPP dans les ministères réputés à caractère social présentait au CTPM jeunesse et sports du 16 décembre l’état de l’avancement de la « réforme ». Ces annonces, concernent des points déjà connus pour l’essentiel. Il apporte quelques informations complémentaires, mais ne s’exprime pas sur les arbitrages en cours pour les directions départementales de la cohésion sociale, leur nombre et leur localisation.
Il évoque les propositions préfectorales en faisant état de 52 DD cohésion sociale sur la centaine de départements français métropole + DOM.
Il se dit pragmatique et précise que la configuration sociale dans laquelle le réseau jeunesse et sports va s’inclure ne signifie pas l’abandon des missions d’éducation. Mais il évoque tout de même la nécessité d’informer plus amplement les préfets du contenu des missions et de la « culture » jeunesse et sports. Ses remarques indiquent qu’il faudrait « être ferme en matière de pilotage des politiques publiques », cela revenant aux préfets de région en prise directe avec les ministères. Ainsi faudrait-il « avoir une vision commune des missions » nous
dit-il. C’est une façon élégante de rejoindre les interrogations du MSJSVA. Une rencontre récente avec le Cabinet abordait les mêmes préoccupations. En effet, la coupure entre les services départementaux et les ministères préoccupe notre ministre sur la façon dont les missions vont être diligentées au plan local. Pour autant, aucune proposition fonctionnelle n’émerge, le schéma du premier ministre reste en l’état : les régions pilotent, les départements répondent par le biais de services interministériels en nombre réduit aux particularités territoriales sous l’égide du préfet local.
Pour ce qui concerne les missions, JMB s’en tient à la cartographie transmise dans les régions qui reprend les missions jeunesse et sports (dont l’éducation populaire, rajoutée au dernier moment, après rédaction d’un amendement EPA/SEP) celles-ci
doivent être déclinées localement.
Même incohérence quant aux métiers dont on nous qu’ils ne seraient pas touchés par la
réforme du moins actuellement. Mais dans le même temps un groupe de travail national qui associe les ministères et exclut les syndicats réfléchit aux métiers liés à l’ingénierie sociale.
Or, nous savons, que dès 2009, les personnels, du moins ceux inclus dans les régions
préfiguratrices (départements compris), verront leur profil de poste modifié et qu’ils seront aussi assujettis à de nouvelles affectations puisque la nature des services change. Ces modifications structurelles et administratives vont immanquablement influer sur des missions (qui sont confondues avec des tâches) et des conditions de travail. Désormais affectés dans les nouvelles directions interministérielles, les personnels seront invités à s’adapter aux déclinaisons de programmes au plan local, aux choix prioritaires adoptés localement, voire à des ciblages de populations. Par ailleurs, ces personnels seront évalués par leurs nouveaux chefs de service, de cette évaluation dépendra à la fois leur plan de formation et leur avancement, même si ce sont encore pour un laps de temps indéterminé les CAP nationales ministérielles qui opèrent en la matière. Autrement dit la pression exercée sur les personnels désormais séparés concrètement de leur tutelles ministérielles sera telle qui y seront assujettis, avant même que la réforme définitive de la fonction publique ne soit aboutie. Aucune réponse, n’est apportée sur ce plan ni par le ministère, ni par JMB qui se limite à prévenir sur les limites du pilotage régional.
Les mandats EPA qui consistent à revendiquer dans un premier temps la création d’unités territoriales rattachées aux directions régionales, ne sont pas le fruit d’une quelconque paranoïa syndicale ou utopie révolutionnaire. Ces unités répondraient pour le moins au pragmatisme souhaité, quand les préoccupations ministérielles montrent qu’elles seraient cohérentes et nécessaires. Mais il serait a priori hors de portée des ministres de faire aboutir de telles revendications, inaudibles par Matignon ou l’Elysée, nous a-t-on dit en amont du CTPM lors de notre rencontre avec le Cabinet du secrétaire d’Etat. Qu’à cela ne tienne, si ces revendications n’aboutissent pas qu’on aborde alors le fait d’affecter tous les
personnels JS au plan régional, non pas pour que ceux-ci soit mutés dans les chefs lieux de région, mais pour qu’ils puissent mettre oeuvre les missions JS dans les départements avec la garantie de conditions de travail et du maintien des métiers et statuts. Et cela aussi pour anticiper sur la réforme de la fonction publique qui s’annonce avec refonte complète des statuts au profit de cadre d’emplois, sauf à faire capoter par nos mobilisations une telle réforme. Pour EPA, il faut aussi que dans les départements les missions JS soient repérées dans une sous direction des actions éducatives jeunesse et sports, de manière à ce qu’elles ne soient ni ignorées, ni éclatées dans divers bureaux de directions départementales ou de
préfecture.
Pour ce qui concerne l’administration centrale JMB annonce l’imminence de l’unification Santé/ JS par la fusion de la DRHACG jeunesse et sport avec la DGAPB
santé. Ainsi 330 agents seraient affectés à la gestion des ressources humaines et 470
seraient chargés des aspects financiers. Il s’agirait de « renforcer l’efficacité dans une logique de métier en matière de gestion des ressources humaines d’une part et de gestion financière d’autre part ». De fait on « améliorerait ici la qualité par l’expertise et l’efficience par la rationalisation » autrement dit administrons au meilleurs coût ça va de soi.
Gardons en mémoire ces morceaux d’anthologie lexicale significatifs de l’air du temps.
Sachons qu’il s’agirait de « muscler la gestion des ressources humaines ». Ainsi le nouveau directeur de la DRHACG actuelle sera amené à suivre les aspects
financiers (il vient d’ailleurs du ministère des finances) un autre directeur sera nommé pour la GRH. Les informations relatives à la refondation de la centrale seront diffusées aux organisations représentées au Comité Technique Paritaire Central (CTPC) qui seront concertées, puis les textes seront soumis pour avis au CTPC. Les locaux de l’avenue de France devrait être abandonnés parce que trop chers. La DRHACG quittera l’avenue de France dès que possible. Le reste pourrait partir avant décembre 2009.
Pour ce qui concerne les régions, dont les travaux ont débuté en septembre le rapport
d’étape « crédibilise » la cartographie des missions, il semblerait qu’on puisse repérer les missions transversales (support, moyen pour la formation et la certification, la politique de la ville et la vie associative) et les missions spécifiques (sport de haut niveau et professionnel, éducation populaire, formation et certification, ainsi que les missions de pilotage stratégique (fonction d’appui et d’expertise). Il existe cependant des problèmes qui doivent faire l’objet d’arbitrages début 2009, il s’agit de régler la question des mutualisations DR/DD et la remise en cause des DRD, sans qu’il y ait pour autant de séparation physique (locaux). Il reste à régler des problèmes d’immobilier. Il s’agit aussi de
régler le pilotage entre les unités organisationnelles et les BOP pour préciser le
positionnement respectif des départements et régions. Reste encore à répondre aux
problèmes d’intégration et de reconnaissance des missions de l’Acsè. Les liaisons entre région et département, notamment en matière de pilotage de politique publique ne sont pas résolues comme évoqués plus haut.
Le comité de pilotage RGPP doit faire des choix, notamment en matière d’organigrammes
ceux-ci seront ensuite proposés aux organisations syndicales. En fait la concertation, puisqu’il n’y pas de négociation prévue, risque de se solder par un simple avis, après arbitrage et choix arrêtés par les représentants du gouvernement. Ainsi, concédant partiellement que les CTPR réunis en novembre 2008 n’ont pas pu aborder concrètement des propositions de macro organigrammes, il est admis que ces CTPR doivent se réunir début 2009 pour porter avis sur les arbitrages de Matignon concernant les remontées préfectorales.
Pour les départements, les schémas transmis au premier ministre font l’objet d’analyses ministérielles et interministérielles. Diverses réunions bilatérales ont lieux avec les ministères. Après Discussion à Matignon, une prochaine circulaire devrait « stabiliser le cadre départemental ». Les préfets devraient présenter les organigrammes au plan local aux organisations syndicales, quelques aménagements seraient possibles avant validation.
En janvier, un appel à candidature sera fait pour choisir les nouveaux directeurs. La
préfiguration débutera dès le début 2009, l’organisation départementale devra être
efficiente au 1er janvier 2010.
En parallèle se sont organisés 5 groupes de travail dont les syndicats ont été exclus, ceux-ci portaient sur la convergence solidarité/jeunesse et sports, l’observation sociale, les emplois fonctionnels, les métiers de l’ingénierie sociale et la gestion de la GRH. Nous pouvons continuer d’apprécier ici l’intérêt pour le dialogue social, et la négociation. Mais puisque qu’on nous répète à l’envi que rien ne va changer vraiment, malgré les bouleversements, ce n’est pas si important.
Pour ce qui concerne les métiers de l’ingénierie sociale JMB, précise qu’il
était nécessaire d’y réfléchir, car les métiers étaient jusqu’à présent abordés de façon trop « verticale » et surtout trop « spécialisée ».
Sur le plan de la mobilité le secrétaire général rappelle qu’il s’agit avant tout d’une mobilité fonctionnelle plutôt que géographique, cette dernière ne serait que subsidiaire et exceptionnelle.
Pour ce qui concerne les CREPS, ceux-ci s’intègrent dans une politique d’ensemble qui
concerne tous les établissements publics du ministère (écoles, instituts et CREPS) .Il s’agit d’une « politique avec un grand P » nous dit le directeur de cabinet, qui devrait recentrer les établissements sur les missions prioritaires et particularités culturelles (expertises JEP,sport de haut niveau, formation).
« Les CREPS constituent un réseau sport, et il s’agit de renforcer leur identité dans le cadre d’une profonde du haut niveau ». Ainsi selon le cabinet « le départ des professeurs d’EPS a plongé les CREPS dans une crise profonde. A quoi servent-ils ? Ils sont la pierre angulaire du sport de haut niveau, et devraient concentrer celui-ci avec la formation. »
De quoi s’agit-il en fait. Depuis les jeux de Pékin, le ministre veut fortifier le sport d’élite et fabriquer des champions. Il s’agit donc d’une réforme d’ampleur, qui vise à créer des campus olympiques et sportifs, les CREPS du 21ème siècle qui seraient des plateformes pluridisciplinaires modernes et mieux équipées. Il s’agira donc de concentrer l’effort du service public sur les « meilleurs » pour réduire le nombre de sportifs sélectionnés de 15 000 à 5 000. Il s’agirait de réduire ce nombre pour ne pas engager des jeunes dans voies sans issues, ceux-ci sacrifiant leurs études seraient en échec. Peut-être qu’on peut se demander s’il n’y a pas aussi une mesure d’économie, mais ce n’est pas annoncé comme tel.
Les missions de formations se poursuivent, associées au haut niveau, donc. Celles-ci doivent tenir compte des offres existantes dans le domaine des formations professionnelles dépendant des régions et ne doivent être assurées par le service public que lorsqu’elles ne peuvent pas l’être par le secteur privé. Sur ce plan « il s’agit de susciter l’émergence de
nouveaux intervenants dans les métiers du sport ». La question des diplômes qui seraient désormais universitaires n’est pas évoquée. Il va sans dire que désormais la mission de formation est considérablement affaiblie.
L’INSEP serait désormais un campus national de référence internationale et tête de pont de la nouvelle politique sportive. Il connaîtra une rénovation d’ampleur.
Les écoles nationales auront des missions renforcées d’excellence pour les athlètes et aussi pour les formateurs.
D’ores et déjà le ministère retient 14 CREPS qui répondent selon lui aux critères de
sélection pour mener cette politique: Aix en Provence et les autres sites PACA, Montpellier et Font-Romeu, Toulouse, Talence, Nantes, Wattignies, Reims, Nancy, Dijon, Strasbourg, Châtenay-Malabry, Bourges, Pointe à Pitre, Saint-Denis de la Réunion. S’ajoutent les sites de Vallon Pont d’Arc (rattaché à l’ENSA) et Prémanon.
4 autres CREPS sont en examen afin de décider de leur avenir : Dinard, Poitiers, Voiron, Vichy. Divers scénarii seront étudiés d’ici le mois de mars. Certains pourraient rejoindre le groupe des 14 ou bien un troisième groupe à « restructurer ».
Enfin 6 seront restructurés à échéance de septembre 2009 : Ajaccio, Amiens, Chalain
Houlgate, Limoges, Mâcon. Ces 6 établissements vont faire l’objet de propositions de cession immobilière aux collectivités locales. Si des montages financiers sont possibles, peut-être certains emplois seront-ils maintenus. Mais aucune garantie ne peut être apportée.
Du coup, sur les 6 établissements qui pourraient disparaître en 2009, les 169 salariés identifiés vont être destinataires d’un courrier leur présentant la situation. Parmi eux 122 sont fonctionnaires et 47 sont contractuels dont 7 en CDI. Les titulaires vont faire l’objet d’un reclassement et l’administration accepte de mettre en place un groupe de travail pour que leur situation soit examinée en CAP de mouvement 2009. Les 7 contractuels à durée indéterminée vont se voir proposer une affectation dans un autre établissement maintenu en fonction de leur savoir-faire. Les CDD seront accompagnés et selon la durée de leur contrat (notamment ceux qui auront été renouvelés) pourront aussi être reclassés autant que faire se peut. L’administration ne veut prononcer aucun licenciement sec. Elle s’engage à des
opérations de formation, de VAE, d’accompagnements en recherche d’emploi. Mais elle ne peut pour autant maintenir l’emploi pour tous à jeunesse et sports. Les titulaires
participeront au mouvement de leur administration d’origine (JS, EN). Ils pourront
bénéficier de prime de restructuration, voire de prime pour départ volontaire. Les TOS sous statut ITRF feront l’objet d’un accompagnement individuel puisqu’ils n’ont plus accès au mouvement. Il pourra y avoir aussi des détachements dans les collectivités territoriales.
Les collègues CEPJ des CREPS « maintenus » vont se voir progressivement proposer de
nouveaux profils de postes sur des formations liées aux domaines développés dans les pôles retenus pour les futurs campus régionaux olympiques et sportifs. Ceux qui seront en mesure de s’adapter à ces nouveaux emplois pourront demeurer dans leur affectation. Mais à très court terme, seules les missions « sport de haut niveau » et « formation » (comprendre formations adaptées à chaque pôle) constitueront le « coeur de métier » de ces campus.
L’INJEP reste établissement public mais il quitte Marly le Roi
La moitié des emplois de l’INJEP doit disparaître en 2009. Il conservera un statut
d’établissement public « sans murs » et aura comme mission prioritaire d’être un centre d’analyse et de prospective des politiques de jeunesse de notre pays, ouvert sur l’Europe. On prévoit qu’il pourrait s’intégrer à terme dans un projet immobilier regroupant l’OFAJ, l’OFQJ, l’INJEP et pourquoi pas la DJEPVA. Il devrait représenter un pôle de recherche et d’expertise renforcée dans les politiques de jeunesse susceptible d’être mis à disposition d’autres ministères. On évoque qu’il puisse à terme représenter une « tête de réseau » au service des collectivités territoriales ! Les échanges ont été tendus marquant l’abandon de
l’éducation populaire, la fragilisation évidente de la formation, sa raréfaction et disparition à terme, le flou sur les capacités de production et publications… Le cabinet se refuse de considérer qu’il affaiblit l’INJEP. Il le sauve au contraire ! La DJEPVA souligne que l’INJEP n’était pas et pouvait pas être un outil satisfaisant. L’attitude du CNAJEP est évoquée.
L’administration reconnaît avoir auditionné le CNAJEP et avoir trouvé une solution de survie tenant compte des évolutions en cours dans des domaines de compétences partagés entre l’Etat, les Collectivités et les mouvements de jeunesse.
Les personnels de l’INJEP non maintenus devraient aussi figurer dans la cellule de
reclassement nationale (une bonne cinquantaine d’emplois).
Suppressions d’emplois 2009
S’ajoutant à toutes ces restructurations, EPA a voulu avoir un échange sur les suppressions d’emplois « ordinaires » voulues au titre des départs prévisibles en retraite. Le réseau JS doit fournir 38 ETP pour 2009. Cela se traduit par la suppression de 114 postes budgétaires sur les quelques 7 000 postes actuels. Nous avons eu confirmation que les efforts de suppression toucheraient principalement les DDJS et plus particulièrement les personnels administratifs pour rester en cohérence avec la démarche RGPP qui appelle un regroupement de fonctions supports. C’est bien entendu prioritairement là qu’on fait des économies rapides.
Une analyse un peu plus fine a cependant fait apparaître que des suppressions d’emplois toucheraient aussi les CEPJ et dans une moindre mesure l’inspection. Il sera tenté de préserver le professorat de sports.
Engament est pris de communiquer en début d’année 2009 la ventilation des emplois
supprimés et à supprimer."
extraits communication aux syndiqués EPA