Autorisations Spéciales d'Absences Syndicales...

toutes les infos : ici...

• réunions mensuelles
• absences pour réunions

congés de représentation (autres références de textes, à chercher....)

Décret n°84-954 du 25 octobre 1984 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 8 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 12 mars 1984 ; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Article 1


Les conditions d'exercice du droit syndical par les agents publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée demeurent fixées par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Article 2


Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cumul d'activité pour les enseignants et pour les oeuvres de l'esprit

Article 25 de la loi du 13 juillet 1983

"I.-Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

Sont interdites, y compris si elles sont à but non lucratif, les activités privées suivantes :

1° La participation aux organes de direction de sociétés ou d'associations ne satisfaisant pas aux conditions fixées au b du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts ;

2° Le fait de donner des consultations, de procéder à des expertises et de plaider en justice dans les litiges intéressant toute personne publique, le cas échéant devant une juridiction étrangère ou internationale, sauf si cette prestation s'exerce au profit d'une personne publique ;

3° La prise, par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, d'intérêts de nature à compromettre leur indépendance.

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent toutefois être autorisés à exercer, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n'affecte pas leur exercice.

II.-L'interdiction d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative et le 1° du I ne sont pas applicables :

1° Au fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public qui, après déclaration à l'autorité dont il relève pour l'exercice de ses fonctions, crée ou reprend une entreprise. Cette dérogation est ouverte pendant une durée maximale de deux ans à compter de cette création ou reprise et peut être prolongée pour une durée maximale d'un an. La déclaration de l'intéressé est au préalable soumise à l'examen de la commission prévue à l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;

2° Au dirigeant d'une société ou d'une association ne satisfaisant pas aux conditions fixées au b du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts, lauréat d'un concours ou recruté en qualité d'agent non titulaire de droit public, qui, après déclaration à l'autorité dont il relève pour l'exercice de ses fonctions, continue à exercer son activité privée. Cette dérogation est ouverte pendant une durée maximale d'un an à compter du recrutement de l'intéressé et peut être prolongée pour une durée maximale d'un an. Sa déclaration est au préalable soumise à l'examen de la commission prévue à l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 précitée.

III.-Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent librement détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s'y attachent. Ils gèrent librement leur patrimoine personnel ou familial.

La production des oeuvres de l'esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle s'exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d'auteur des agents publics et sous réserve des dispositions de l'article 26 de la présente loi.

Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.

IV.-Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail en application des articles 34 et 35 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions impliquant un service à temps incomplet pour lesquels la durée du travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative dans les limites et conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

V.-Sans préjudice de l'application de l'article 432-12 du code pénal, la violation du présent article donne lieu au reversement des sommes indûment perçues, par voie de retenue sur le traitement.

Le devoir d’obéissance hiérarchique pour les fonctionnaires....

Article 28 du titre I du statut général de la fonction publique

Les exceptions :
« le fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».

les pauses !!!!

la loi :
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Dérogations

Il peut être dérogé aux principes énoncés ci-dessus :

• par décret, lorsque l'objet du service public l'exige de manière permanente,
  
• par décision du chef de service (qui en informe les représentants du personnel au comité technique), lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient pour une période limitée.
  

Cas particulier des assistants d'éducation dans les CREPS : cliquer ici

Règles de chauffage dans les CREPS.... et les services déconcentrés d'éducation populaire

Température minimale à respecter dans les locaux d'enseignement et de formation et d'internat et de bureaux et de logements de fonction...

 

Octobre 2007 / Q : Quelle doit être la température minimale à respecter à l'ntérieur des locaux à usage d'enseignement ou des locaux fermés affectés au travail ?

R : L'article R131-20 du code de la construction et de l'habitation précise :

"Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux qui sont indiqués aux articles R131-22 et R131-23, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 131-20, fixées en moyenne à 19º C :
   - pour l'ensemble des pièces d'un logement ;
   - pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment."

L'article R131-21 précise cependant :

"Pendant les périodes d'inoccupation des locaux mentionnés à l'article R. 131-20, d'une durée égale ou supérieure à vingt-quatre heures consécutives, les limites de température moyenne de chauffage sont, pour l'ensemble des pièces d'un logement et pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment, fixées ainsi qu'il suit :

16° C lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieure à vingt-quatre heures et inférieure à quarante-huit heures ;

8° C lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieure à quarante-huit heures."

Mais, l'article R4223-13 du code du travail stipule :

"Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.

Cependant l'article R4228-28 de ce même code du travail précise également :

"Les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l'hébergement doivent permettre de maintenir la température intérieure à 18 °C au moins et d'éviter les condensations et les températures excessives.
Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions réglementaires prises en application de la présente partie."

En conclusion, la température maximale ne doit pas dépasser 19° mais les appareils et équipements associés censés assurer le chauffage des locaux doivent garantir une température minimale de 18°.

Dernière mise à jour : 04-01-2010
merci aux collègues CGT pour ce travail d'exploration des textes ! au bénéfice des usagers et des personnels...
http://www.unsen.cgt.fr/index.php?option=com_easyfaq&task=cat&catid=76&Itemid=155

on brûle les livres, l'histoire, la mémoire....

Destruction de la recherche, des archives, des livres, de la mémoire, mise en difficulté des chercheurs, des enseignants, des intellectuels....

Qu'en penser... ?????

INJEP, INRP, CNED....

On remplace l'art floral par des terrains de sports
Cf. pétition contre les tennis dans les serres d'Auteuil...

Qu'en penser... ????

On brûle les livre, l'histoire, la mémoire...
on glorifie le sport...

Qu'en penser... ????

Conflits actuels : logique du travail contre logique de gestion

Lyon Capitale : Pourquoi les salariés et les fonctionnaires, dans presque tous les secteurs, ressentent une telle pression au travail ?
Philippe Davezies : " Les phénomènes auxquels nous sommes confrontés dans le monde du travail ne sont pas indépendants de ce qui explose aujourd'hui dans la sphère financière. Dans les années 80, la déréglementation a entraîné une augmentation de la pression financière dans les entreprises, au moment où les 30 glorieuses, avec le compromis fordien et la croissance, s'essoufflent. Cela se manifeste par un accroissement considérable de la pression sur les salariés des entreprises exposées au marché mondial. Mais pas seulement : les autres entreprises, les administrations, les collectivités et les associations sont touchées par cette montée en puissance de la rentabilité. Ce que l'on a appelé l'intensification du travail. Ce phénomène apparaît dans un contexte où l'économie développe de nouveaux critères d'efficacité, qui ne sont plus simplement liés à la production de masse d'objets standardisés et aux économies d'échelle (le taylorisme). Il émerge, dans le cadre de cette concurrence exacerbée fortement sollicitée par la publicité, une exigence de coller au plus près aux variations quantitatives et qualitatives de la demande. Ce qu'on a appelé le "pilotage par l'aval". Le nombre de salarié dont le rythme est déterminé par la demande est devenu majoritaire. Tout le discours sur la flexibilité, la réactivité et l'appel à la responsabilité des salariés apparaissent à ce moment-là : "je dois répondre le mieux que je peux à la demande et en même temps j'ai une pression à la rentabilité, c'est-à-dire à l'accélération "."
 
Comment se caractérise cette nouvelle organisation du travail ?
Philippe Davezies : " On a assisté à un désengagement tout à fait massif des cadres vis-à-vis des modalités d'exécution concrètes du travail. D'organisateurs, ils sont devenus managers. Un organisateur c'est quelqu'un qui prétend connaître le contenu du travail.C'est Taylor. Aujourd'hui, le manager, n'a pas besoin de connaître le travail pour l'encadrer. Il est focalisé sur des outils de gestion (un tableau de bord, des chiffres). Bref il s'est concentré sur les questions de rentabilité. Le management domine dans le public comme dans le privé. Sauf que dans les secteurs à forte dimension industrielle, on trouve plus d'ingénieurs qui connaissent le métier. Il y a donc une perte de contact direct. Le principe d'organisation est : "débrouillez-vous, je ne veux pas le savoir". Et la pression à "je ne veux pas le savoir" est extrêmement forte dans le monde du travail pour que ne remontent pas les problèmes. Puisque quand les salariés font remonter les problèmes, ça arrive à un moment donné sur des gens qui n'ont pas les compétences techniques pour les évaluer et les arbitrer ("et les résoudre par une meilleure qualité du travail !!!!!!" note ajoutée par EPA FSU IDF) . Après le développement du "débrouillez-vous", se sont mises en place les contre-mesures, parce qu'il est un peu vertigineux pour le management de ne pas avoir la main sur le travail. On renforce donc le contrôle, nécessairement abstrait, en mettant en place des processus de re-taylorisation : on impose un certain nombre de points de passage obligés. Ce processus de re-normalisation prend souvent des formes assez dramatiques. Dans nombres de situations : les gens ne sont pas en mesure de faire comme cela a été prescrit. Mais à partir du moment où ça devient une norme, il faudra dissimuler. Cette traçabilité sert aussi à savoir sur qui faire retomber la responsabilité quand il y a un problème."
 
Comment naît la souffrance au travail? Conflictualité entre 2 logiques d'action 
Philippe Davezies : "Un manager qui ne connaît pas le travail va être amené à dire aux salariés : "ne vous fatiguez pas avec ces détails". Mais ces détails sont très importants pour la personne qui exécute. Ils constituent son métier. En général, à tous les niveaux on a serré les robinets financiers. Le manager a donc intérêt à ce que ses salariés ne s'investissent pas trop sur chaque demande pour pouvoir traiter la masse. C'est une logique de gestion. La logique du travail est tout à fait autre : pour le salarié qui est en face d'une demande, le développement de son métier consiste justement à ne pas donner la réponse standard mais à fournir des réponses particulières en face de chaque situation. La qualité du travail, pour le salarié c'est une chose, pour le chef, c'en est une autre. Le chef est évalué sur des statistiques, et la qualité c'est : à combien de personnes on a répondu, avec quels délais d'attente, etc. Conséquence : une situation explosive. Il y a une tension entre être rentable et travailler correctement. Cette tension génère un conflit."
 
On sent les syndicats un peu dépassé par la situation...
Philippe Davezies : " Les formes sociales pour donner une issue à la conflictualité dans le travail sont héritées de la société industrielle, dominante jusque dans les années 70 : le syndicalisme, les comités d'hygiène et sécurité, les délégués du personnel... Avec une conflictualité de la société industrielle bien structurée en catégories sociales ou en classes. Avec pour logique plus vous montez dans la hiérarchie, plus vous êtes privilégiés, plus vous descendez, plus vous êtes exposés à la souffrance sociale. Aujourd'hui, la stratification demeure mais les problèmes psychosociaux traversent l'organisation. On peut trouver des ouvriers et des cadres de niveau très élevé, qui tiennent le même discours. Les conflictualités sur les salaires et sur l'emploi sont classiques. Mais sur cette conflictualité autour de " qu'est-ce que ça veut dire travailler correctement ?" il n'y a pas de dispositifs sociaux et chacun se débrouille comme il peut. Les agents sont d'autant plus isolés que les collectifs de travail sont déstructurés par le recours à la sous-traitance et aux emplois précaires. A partir de là, ceux qui auront davantage de ressources personnelles tiendront, les autres, les plus paumés, craqueront."
 
Pourquoi les conflits autour du travail prennent classiquement la forme d'une opposition entre le chef et le salarié ?
Philippe Davezies : " Cet affrontement est lié au fait qu'il y a deux modes d'investissement de l'objet du travail. En réalité, les conflits sont toujours des relations triangulaires, on ne s'affronte pas sur "la gueule" qu'on a, mais sur le planning ou les façons de traiter la demande. Assez vite, le conflit devient interpersonnel. Ce qui a été à l'origine sera effacé. Plus personne ne s'en souviendra et les gens le raconteront en utilisant des modèles très régressifs, de la méchanceté ou de la perversion : "c'est l'autre qui est méchant". Or la question est indépendante des fables comme "le chef est méchant, les salariés sont gentils". "
La crise actuelle avec son flot de plans sociaux, de "départs volontaires" et d'augmentation du chômage est-elle à même d'augmenter la souffrance psychosociale ?
Philippe Davezies : " Quand l'entreprise gagne de l'argent : la pression financière se relâche. Exemple : on ne coupe pas la maintenance des installations. Actuellement, on continue dans cette logique d'intensification. Sur les chaînes de Renault, les ouvriers travaillent une semaine par mois à cause du chômage technique. Mais quand ils travaillent la pression est maximale. Quand on réduit les moyens et on recentre l'activité sur l'essentiel, on suscite des conflits car l'activité amputée d'un côté retombe nécessairement sur ceux qui restent."
 
Comment souffrent les salariés ?
Philippe Davezies : " Globalement, l'expression de la souffrance est différente selon les personnes. En gros, plus vous êtes dans une tradition familiale ou personnelle, marquée par la souffrance, plus vous êtes obligé de prendre sur vous pour tenir et de réprimer l'expression. Or, l'expression de la souffrance psychique protège le corps, y compris par des mécanismes biologiques, on sécrète des substances, en particulier, du cortisol, qui est un anti-inflammatoire. Quand vous êtes dans une position de répression, cela se traduit par des perturbations des mécanismes inflammatoires, et les gens font des troubles musculo-squelettiques (TMS) et des maladies cardio-vasculaires. Tout un continent de la souffrance au travail est encore opaque. C'est probablement le phénomène majeur.
En consultation, nous voyons généralement des décompensations anxio-dépressives qui renvoient au sentiment de perte de valeur personnelle. Le sentiment d'isolement est un élément caractéristique de ce tableau : un désarroi extrêmement profond associé à des discours qui ne rendent pas compte de ce qu'ils vivent réellement."
 
Quelles sont les solutions ?
Philippe Davezies : " L'urgent est de rompre avec l'idée qu'il y a UN point de vue sur le travail, LE point de vue de l'entreprise et admettre qu'il y a une multiplicité de points de vue, en partie contradictoires, autour du travail et que la seule façon d'en faire quelque chose de positif, c'est de construire des formes de discussion. Cela appelle à un approfondissement de la démocratie dans les organisations. C'est-à-dire qu'en face du point de vue des employeurs, du point de vue de ceux qui tiennent la question de la rationalité économique, puisse s'exprimer le point de vue de ceux qui travaillent."
 
Vrai-faux accomplissement personnel ? Philippe Davezies : "L'organisation du travail fait miroiter des perspectives d'accomplissement personnel mais les refuse. On constate donc une augmentation de la souffrance au travail. Des catégories qui ont davantage de possibilités d'expression dans le travail comme les cadres ou les ingénieurs se voient "empêchés" par l'évolution des organisations".

BPJEPS DEJEPS DESJEPS Recul critique sur les nouveaux diplômes JS

Destruction du savoir en temps de paix

Collectif, sous la direction d’Edith Wolf, Corinne Abensour et Bernard Sergent, 2005

Le propos du livre est de rendre compte de la destruction du savoir et de la culture entreprise en France depuis la fin des années 70. Cette thèse apparemment radicale ne se soutient d’aucune théorie du complot. Elle s’appuie sur des faits, des chiffres, des sources vérifiables et issues le plus souvent d’organismes officiels. Les auteurs : universitaires, professeurs du second degré, chercheurs,

bibliothécaires, archéologues, conservateurs de musées, membres d’associations, sont divers par leurs appartenances politiques et leurs formations. Mais chacun a été témoin de faits précis, emblématiques d’une certaine tendance. Tous sont d’accord pour définir cette tendance par quatre points essentiels :

1° Le remplacement des connaissances, définies selon des critères scientifiques par des spécialistes, par des compétences adaptatives modelées selon les critères des décideurs de la sphère économique

2° Le désengagement de l’État dans la définition des normes et la validation des connaissances comme dans le financement de la recherche et de l’enseignement, avec pour corollaire une augmentation et une modification du rôle de l’entreprise privée à but lucratif dans ces mêmes domaines ;

3° La dévalorisation de la culture comme transmission intergénérationnelle au profit d’une « culture jeune » caractérisée par l’éphémère et le territorial, adaptée à une conception consumériste de la vie en société, et rendant impossible une inscription dans l’histoire et l’esprit critique qui l’accompagne ;

4° L’émergence d’une « novlangue » dont les maîtres mots sont : compétence, professionnalisme, gestion, autonomie, innovation, mobilité, transversalité ; et dont la fonction principale semble être de mettre en place une nouvelle idéologie, mais masquée, puisqu’elle prétend par principe rejeter toute idéologie.

source note bibliographique = les éditions Mille et une Nuit ; Marie Laffite

Retraites : un problème arithmétique

Vive les retraites !

Grèves, Manifestations et débrayages

Débrayage 1ère partie par Terra Incognita
Débrayage de Rémi De Vos, mise en scène de Stéphane Fiévet, par la compagnie Terra Incognita.
captation première partie.
www.cie-terra-incognita.fr

Eduquer et partager, ce n'est pas réparer et contrôler !

Les conseillers d'éducation populaires et de jeunesse en tant que conseillers techniques et pédagogiques accompagnent les populations, les citoyens et les associations dans leurs projets citoyens et d'éducation tout au long de la vie.

Politiquement et administrativement, ils ne peuvent pas dépendre de la Santé, des affaires sociales, de la politique de la ville, de l'éducation nationale, de l'emploi ou du sport car leurs missions sont liées au soutien de la Démocratie et de la République par l'éducation populaire (éducation informelle selon le concept européen) !

Ils travaillent sur ces champs par l'étude des  phénomènes structurels et conjoncturels à maîtriser collectivement par les populations, en rassemblant des collectifs de réflexion et d'actions, mais ils ne peuvent pas  être les instruments de la simple mise en application de dispositifs techniques descendants et surplombants : ils travaillent à l'interprétation partagée de ces dispositifs sur les différents territoires,car ils sont au cœur de la Démocratie participative, par leur soutien aux associations, aux initiatives, aux engagements, à l'expression, à la participation, à l'innovation et à la création de solidarités citoyennes.

Non à la réparation sociale 

Non au contrôle social

LOLF et RGPP : rapport de l'Assemblée Nationale

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2706.asp

Extraits ...

« Le train de la RGPP risque de cacher le train de la LOLF ! ».

La Cour des comptes note à ce propos que « la modernisation de l’administration a été engagée sans lien véritable avec la LOLF »

"Force est de constater que la rationalisation des missions et services de l’État, orchestrée par la révision générale des politiques publiques (RGPP), vient parfois en contradiction avec les acquis et les objectifs de la LOLF. Quelle marge de manœuvre reste-t-il au gestionnaire quand la RGPP est suivie d’une recentralisation des décisions au sein des ministères ? Comment parvenir notamment à la mise en œuvre d’une véritable gestion locale des ressources humaines dans le contexte général du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite ? Comment ne pas craindre que le dialogue de gestion se réduise à une procédure formelle, d’ailleurs concentrée sur le volet budgétaire au détriment du volet performance ?"

Mauvaises copies et travail baclé !!!! voire, Dérives idéologiques, liberticides, pour le recul des conditions de travail et du devoir critique et de neutralité des fonctionnaires face à l'application des politiques d'Etat....

ça continue....

Attention à la casse des réseaux par la RGPP

La RGPP a comme première conséquence la réduction des unités de travail et la casse des réseaux ministériels par les changements d'adresses mél.

Merci à tous de veiller à remettre les carnets d'adresse et listes de diffusion à jour !!!
Merci également de préférer systématiquement les adresses personnelles aux adresses professionnelles pour les communications.

Bon travail dans l'élargissement des réseaux interministériels et interadministrations et le sauvetage des  anciens réseaux.

Il en va de l'engagement de chacun pour vérifier son inscription sur les listes coopératives.

Il en va de la bonne santé de notre action collective, syndicale, républicaine et citoyenne, puisque la réforme ne se joue pas dans la coopération avec les personnels et leurs représentations syndicales (dialogue social au point mort depuis le début) mais dans l'abus de pouvoir, l'offensive et la déstabilisation....

Les fonctionnaires sont-ils tenus à l’obligation de réserve ?

NON (merci à la FCPE 91 pour cette mise au point !!!)

L’obligation de réserve a été supprimée par la loi du 13 juillet 1983. Elle ne s’applique plus que pour les magistrats (auxquels s’adresse toujours l’article 10 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958) ou certains fonctionnaires à l’occasion de circonstances exceptionnelles (le contexte diplomatique par exemple) qui ne concernent pas l’exercice ordinaire des agents de l’Éducation nationale. La loi du 13 juillet 1983 leur reconnaît une totale liberté d’opinion (Art. 6), l’activité politique (Art. 7) et syndicale (Art. et le droit de grève (Art. 10) que certains ministres autoritaires voudraient bien voir disparaître.
Anicet Lepors, qui était à cette époque ministre de la Fonction Publique, donne son analyse de l’obligation de réserve dans une tribune libre du journal Le Monde daté du 31 janvier 2008. Il rappelle notamment son rejet à l’Assemblée nationale le 3 mai 1983 d’un amendement tendant à l’inscription de l’obligation de réserve dans la loi. Il souligne que l’obligation de réserve ne figure pas dans le statut général ni dans aucun statut particulier de fonctionnaire, sinon celui des membres du Conseil d’État.

La réforme des retraites pour les « Nuls »

http://www.lemague.net/dyn/spip.php?article7230
contre la NOVLANG et pour une nouvelle conscience politique !

La SCOP Le Pavé présente une « conférence gesticulée » sur le travail et la retraite !
2 vidéos truculentes à voir et à revoir...
pour comprendre l'importance de l'action collective et de l'action du peuple !!!!

Retraites par répartition en danger

la répartition échappe aujourd'hui au secteur bancaire !!!!
c'est la solidarité inter-générationnelle sans intermédiaire qui permet cette répartition entre les plus âgés et les plus jeunes.

Il faut sauver cette innovation sociale du Conseil National de la Résistance qui souhaitait éviter la misère des familles, et le basculement dans des régimes totalitaires manipulateurs....

Managers à risque.... il y a urgence de formation !

La nomination sur compétences et la formation des chefs des services au management devient urgente surtout en pleine période de réforme...
pour commencer, en lecture, le bilan France Télécom :
http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/rapport_technologia.pdf

Alerte générale

"On nous attaque !!!"

La menace est à la fois d'origine précise et floue.

Torpiller les institutions de représentation du dialogue social est une illusion de prise de pouvoir. Quand les individus se défendent seuls, c'est l'ouverture sur le pire dont est capable l'être humain qui s'annonce...

A quoi joue l'élite administrative ?

N'a-t-elle point vu "Mority Report" ?
Qu'est-ce que cet obscurantisme qui pointe son nez de tous côtés ?

Les ors de la République ne peuvent s'enliser dans la jungle de l'individualisme à courte vue.
Qu'est-ce que cette vision étroite de la liberté qui oublie les principes d'égalité surtout de fraternité ?

Il faut créer du buzz autour des dérives de la RGPP...
pour que la réforme soit reprise en main à la racine et non laissée portée par des interprètes mal intentionnés.

Gesellschaft et Gemeinschaft !!!!!

Sans Gemeinschaft, la Gesellschaft ne peut pas fonctionner.

Un savoir scientifique de l'organisation du travail qui semble avoir été oublié par nos apprentis sorciers sans foi, ni loi.

Observons la suite des aventures de la RGPP !!!
de son double discours....

« ARRÊTONS D’EN RESTER À LA RÉSISTANCE »

« Arrêtons d’en rester à la résistance » Jean-Michel Drevon, direction de la FSU

Un des textes du congrès, adopté à 91 % des mandats, propose de passer à l’offensive « pour promouvoir, construire et développer des services publics rénovés et démocratisés ».

« Les services publics, c’est un choix de société » Jean-Michel Drevon.

« La défense des services publics dépasse la seule responsabilité des fédérations syndicales de fonctionnaires. C’est une question citoyenne » Gérard Aschieri.

d'après article Humanité OLIVIER MAYER

RGPP : le saviez-vous ?

Concours Administration 2020 et QUIZZ en ligne !!!!

http://www.administration2020.fr/

RGPP et missions : faites respecter les textes ministériels !!!!!

visite médicale sur le lieu de travail ou autorisation d'absence

Examens médicaux obligatoires liés à la surveillance annuelle des agents :

loi n°93-121 du 27 janvier 1993 (art.52)
directive n°92/85/CEE du 19 octobre 1992
décret n°82-453 du 28 mai 1982

RGPP dernières infos

Missions et organisation de l'INJEP
Dissolution et Liquidation du CREPS de Corse
Document d'information pour les personnels des nouvelles DDI : gestion des ressources humaines et organisation du dialogue social

et toujours le site de la RGPP : http://www.modernisation.gouv.fr/

CTPR !!!!
Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des réunions conjointes de comités techniques paritaires des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29446.pdf

Manifestation Monstre Samedi 30 janvier 2010 contre le "Pompier-pyromane"

Après la grève du 21 dans la Fonction Publique, les mouvements à la culture, aux finances..., la FSU appelle les personnels de l'éducation et de la recherche à participer massivement à la manifestation nationale qu'elle organise le samedi 30 janvier.

21 janvier GREVE !!!!

Communiqués de presse
Fonction Publique : Ensemble dans l’action en janvier, appel FSU CGT Solidaires
Communiqué Fonction publique FSU, CGT, SolidairesParis, le 23 décembre 2009
Le Gouvernement continue à s’attaquer frontalement à la Fonction publique et aux services publics.
Le Président de la République revendique clairement cette politique qui a amené à supprimer plus de 100 000 emplois dans la fonction publique d’Etat depuis 2007.
Cette politique est aggravée par les attaques contre le statut, l’individualisation des rémunérations et la mise en concurrence des agents, les effets de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la Réorganisation administrative territoriale de l’Etat (RéATE) qui ont des conséquences néfastes sur les conditions de travail des personnels et sur la qualité du service public rendu à la population.
L’Education nationale, déjà mise à mal par une saignée sans précédent de ses effectifs, l’Enseignement Supérieur et la Recherche, sont frappés de plein fouet par des réformes plus régressives les unes que les autres.
L’hôpital public, asphyxié par une pénurie gravissime d’emplois et une recherche de rentabilité à tous crins, est en danger.
Le Gouvernement fait pression sur les collectivités territoriales pour qu’elles appliquent scrupuleusement le même dynamitage de la fonction publique. De plus, le projet de loi sur les collectivités territoriales constitue un recul démocratique important.
Face à la politique destructrice du Gouvernement, les personnels organisent la résistance. Depuis des mois, les mobilisations se succèdent (agents territoriaux, hôpitaux publics, la Poste 18 mois de lutte, l’éducation, la culture, l’ONF, la DGCCRF, les finances publiques, l’équipement…) que nous soutenons totalement.
Alors que, pour répondre aux exigences de la situation sociale, le rôle de la fonction publique et des services publics n’a jamais été aussi important, il est urgent notamment :
de créer les emplois nécessaires et de donner les moyens aux services publics de répondre aux besoins croissants de la population partout sur le territoire ;
de revenir sur les suppressions au budget 2010 et pourvoir aux remplacements des départs en retraite ;
d’assurer le maintien et la progression du pouvoir d’achat de tous les personnels par l’augmentation du point d’indice et une reconstruction de la grille ;
de revenir sur toutes les réformes régressives ;
d’abroger la loi dite de « mobilité » ;
de prendre des mesures pour combattre la précarité.
Sur ces revendications, nous appelons à débattre et à agir dès la semaine du 11 janvier pour permettre de faire converger les mobilisations et de construire un temps fort, de grèves et de manifestations, le 21 janvier 2010.
Nos organisations conçoivent cette période d’action comme s’inscrivant dans le processus nécessaire et inscrit dans la durée permettant la convergence des luttes les plus larges et les plus unitaires, avec l’ensemble de la population et des acteurs attachés aux services publics et à la Fonction publique, et l’aboutissement de nos revendications.
12/2009: Tract commun (PDF, 84.5 ko)

rapports pouvoir / éducation : à méditer

"Pourquoi cette démission (des enseignants face à une résistance nécessaire) ? Pour de nombreuses raisons, dont la première est leurs divisions faites de rivalités savamment attisées dans la course aux faveurs dispensées par l’administration : l’attribution des meilleures classes, du poste de professeur principal pour la prime afférente, d’heures supplémentaires pour améliorer un salaire médiocre, d’un emploi du temps sur mesure, dans l’attente d’une promotion au grand choix et plus tard à la Hors-classe pour gagner bien davantage et, selon le cas, de la mutation de ses rêves, comme les professeurs l’avouent ici. La courtisanerie est donc de rigueur, les syndicats donnent l’exemple. Et, comme il n’y a pas de faveurs pour tous, il faut bien devant le chef que les courtisans se fassent valoir en piétinant leurs rivaux à toute occasion, entre quatre yeux ou en conseil d’administration.

Voilà, Madame XXXXX, pourquoi cet élève de 13 ans n’est pas muet ! Telle est la jolie organisation qui lui permet en pleine classe de lancer délicatement à sa professeur qui boîte légèrement : « Ouah ! Elle boite ? Elle s’est fait enculer ou quoi ? » À la réflexion, descendre dans la rue ? Pour quoi faire ? C’est aux professeurs de décider d’être des professeurs et non des larbins ! « Soyez résolus de ne servir plus, disait déjà Étienne de la Boétie il y a quatre siècle et demi, et vous voilà libres » (3). L’ennui, c’est que la servitude présente tant d’attraits. Paul Villach

(1) Paul Villach, « Les infortunes du Savoir sous la cravache du Pouvoir », Éditions Lacour, Nîmes, 2003."

source : AGORAVOX
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/ouah-elle-boite-elle-s-est-fait-66464?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+agoravox%2FgEOF+%28AgoraVox+-+le+journal+citoyen%29&utm_content=Google+Reader
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Non à la suppression de l'éducation populaire dans les CREPS

Le secrétariat d'Etat aux sports pousuit l'idée saugrenue de limiter l'action publique des CREPS à l'accueil hotellier des sportifs de haut niveau.

Rappelons-nous que les CREPS sont des hauts lieux de formation et de soutien à la vie et à la vitalité associative de l'éducation physique et de l'éducation populaire.

Il s'agit d'y former les bénévoles acteurs et élus ainsi que les professionnels du secteur.

Réduire les CREPS à des dortoirs pour sportifs de haut niveau est inconcevable !!!!!

C'est un premier pas pour leur suppression et leur vente à des promoteurs avides de ces espaces publiques, biens de tous pour les réduire à des espaces privés pour nantis.

Ils doivent rester des lieux de regroupement, d'expérimentation, d'ingéniérie, de recherche pour le développement harmonieux du corps et de l'esprit pour des finalités socio culturelles, politiques et économiques de soutien du sens de la République et de la démocratie....

RGPP préconisations de résistance intellectuelle au laminage de l'éducation populaire

L'éducation populaire et l'animation socio-culturelle risquent de vivre leurs dernières heures sans réactions fortes :

L'état des lieux est connu :

• 3 décennies de baisse de soutien public aux associations,
• une décentralisation qui a instrumentalisé les associations au profit de courtes vues de notables locaux avec des fonctions pseudo-politiques faisant intrinsèquement obstruction à l'émancipation des populations pour une démocratie active,
• la manipulation concertée des pouvoirs publics pour décérébrer les animateurs socio-culturels et les militants de l'éducation populaire en les appatant et en les culpabilisant par des dispositifs relégant leur action sur la réparation sociale (emplois-jeunes, mixité des genres, lutte contre les discriminations, soutien aux demandeurs d'emploi comme annexes de l'ANPE, recrutement de médiateurs pour lutter contre la violence, etc., dispositifs politique de la ville)

au détriment d'une véritable action socio-politique sur la société numérique, sur la mondialisation, sur la démocratie du 3ème millénaire, sur les projets collectifs locaux et internationaux, sur la question écologique, sur les nouveaux modèles économiques, sociaux et culturels. Le déclassement systématique des animateurs socio-culturels par le faible niveau des diplômes et par la création de la filère animation dans la fontion publique territoriale limitée aux catégories C et B.

Aujourd'hui, le secteur de l'éducation populaire est écartelé entre le travail social et le tourisme / loisirs à sensations. Le diktat de la formation-type (endoctrinement) du travailleur/consommateur/citoyen soumis à la botte a frappé.
Le "minority report" n'a plus sa place. L'oeuvre de disqualification de tout discours qui ne porte pas les valeurs de la JET SET, ou de l'appitoiement sur les exclus est toute puissante.

les préconisations :

• opposer systématiquement le concept d'ingéniérie socio-culturelle à celui ingéniérie sociale car c'est bien la culture qui est en jeu face à un choix civilisationnel et le rôle de l'éducation populaire est de mettre les gens au niveau du libre choix politique
• rédiger des profils de poste qui ne laissent aucune place à la dérive gestionnaire en affirmant le rôle éducatif et émancipatoire des CEPJ comme relais dans l'Etat garants de la politique post-vichyssoise du pluralisme et de la formation politique et culturelle éclairée donc critique de tous les citoyens.

l'arnaque de la consultation sociale et professionnelle sur la RGPP

1 an 1/2 de pseudo consultation pour découvrir le programme pré-ficelé !

les services JEP des DDJS sont réduits à 2 missions non éducatives et purement réglementaire :

• la protection des mineurs
• les dispositifs de soutien à la vie associative

Quelle latitude pour exercer des missions de formation, d'éducation, de conduite de projets et de développement adapté des politiques publiques ?

....

incohérences entre le décret et les documents et schémas de vulgarisation de la RGPP aux personnels !!!

Help ! le tsunami gestionnaire et administratif est trop fort : le temps de l'inquisition et de l'obscurantisme grandit

« La recherche universitaire est noyée dans l’administratif » Sylvia Faure

La recherche, l'expertise, la formation dans notre champ aussi sont noyées dans la chasse aux coûts conduites par des incompétents à courte vue !!!!

Il faut que les tenants de la vie, de l'exploration, de l'expérimentation, de la liberté se rassemblent et se solidarisent pour lutter contre les tendances mortifères et pépères de nos profiteurs feignants et pervers tenants de la gestion, des finances et de l'administratif en tout genre qui prennent leur pied en nous regardant souffrir de maintenir l'élan vital de l'humanité à bout de bras.

C'est en réfléchissant à cela que je me suis levée ce matin....
à ces faux libéraux qui nous gouvernent !!!!

Je crois que l'objet de notre lutte syndical c'est ce courant de non pensée mortifère de nature systémique :
le politique et l'administratif s'allient avec les lobbystes externes pour empêcher les professionnels et les experts de tous les champs de la connaissance, et pas que dans le milieu universitaire de travailler à l'explicitation du y'a qu'à faut qu'on pour ralentir la création, l'émancipation, la science, la compréhension
et revenir à du trditionnel vu comme statique et de nature propre à être régulé. C'est la logique d'action du gestionnaire qui rencontre le mythe de la toute puissance politique et administrative d'empêchement des libertés d'agir des groupes sociaux pour une vision dictatoriale et mortifère du fonctionnement social.

Céder à la vision gestionnaire, c'est mourir.
Certains sont tués aujourd'hui : les morts sont visibles au travail. France Télécom qui a lancé le Minitel, le RNIS, Atlas 400, qui a travaillé sur l'avènement de l'INTERNET en France, qui fondé le CNET, qui avait des espaces documentaires, des espaces de recherche tant techniques que sociologiques, des passionnés des télécoms a été tué par la privatisation.

Gens de métier, levez-vous et résistez.
Cessez la culpabilisation par la recherche des coûts : vous ne coûtez pas au monde, vous coûtez à ceux qui ont pour tâche de vous enfermer, de vous brider, de vous museler, de vous tuer...
pour vous remplacer (en vous transformant parfois) par des agents décérébrés à la botte déqualifiés, déclassés...

Si la RGPP se donnait les moyens de ses objectifs, elle travaillerait dans le participatif. Or, force est de constater que la RGPP se décide à 2 ou 3 sur un coin de bureau dans la négation de la consultation publique et professionnelle....

Les idées de lutte émergeront d'une meilleure compréhension des mécanismes à l'oeuvre. C'est pourquoi l'urgence est de comprendre le phénomène.
Toutes les contributions sont les bienvenues pour faire la lumière sur ce qui se trame consciemment ou inconsciemment sur ce champ.

Grève générale, le 20 novembre 2009 ? ou grève de l'éducation le 24 novembre ? ou grève pour les 2 jours ?

"Grève générale, le 20 novembre ? Les principales fédérations de la fonction publique et de l'enseignement ont appelé à cesser le travail ce jour-là. Les cheminots et la RATP pourraient suivre. " article de Libération http://www.liberation.fr/societe/010121307-greve-generale-le-20-novembre

Grève de l'éducation le 24 novembre

à suivre...

Le harcèlement moral au travail

ensemble d’agissements répétés "qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel "

Galaxie Jeunesse : tout sur la nouvelle politique de jeunesse du gouvernement

pour un état des lieux rapide des décisions et des réactions : cliquer ici ! http://galaxiejeunesse.injep.fr:80/actu/spip.php?page=mot_th&id_mot=217*

Action pour ressusciter les comités techniques paritaires comme véritables outils de dialogue social

Après les comportements d'abus de pouvoirs constatés, la bataille juridique s'impose pour faire respecter les textes à ceux qui se croient tout permis !!!!

CTPE et CTPR : à vos recherches des textes de références pour faire valoir les droits des salariés :

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982

Arrêté du 8 janvier 2003 portant création de comités techniques paritaires centraux placés auprès des directeurs des centres d'éducation populaire et de sport

Attributions selon le Décret :

"les articles 13 et 14 du présent décret des questions et des projets de textes relatifs :
1° Aux problèmes généraux d'organisation des administrations, établissements ou services ;
2° Aux conditions générales de fonctionnement des administrations et services ;
3° Aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel ;
4° Aux règles statutaires ;
5° A l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration concernée ;
6° Aux problèmes d'hygiène et de sécurité ;
7° Aux critères de répartition des primes de rendement ;
8° Aux plans fixant des objectifs pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois d'encadrement supérieur ;
9° A l'évolution des effectifs et des qualifications."

Fonctionnement selon le Décret :

"Dans tous les comités, un secrétariat permanent est assuré par l'un des agents qui y représentent l'Administration. Un représentant du personnel est désigné par le comité en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.
Pour l'exécution des tâches matérielles, le secrétaire du comité peut être aidé par un fonctionnaire qui assiste aux séances. Après chacune d'elles, un procès-verbal est établi. Il est signé par le président, contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis dans le délai de quinze jours aux membres du comité. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation des membres du comité technique paritaire lors de la séance suivante."

Bonne rentrée à tous

Le groupe EPA IDF que tout le monde a rassemblé l'énergie et la pugnacité nécessaire pour lutter contre les abus de pouvoirs multiples dont sont victimes les personnels !!!

quelques projets de lutte pour cette année :

1. Obtenir la transparence sur les espaces de négociations : refus des compte-rendus de réunion manipulés, des rétentions d'information diverses et variées.

FSU-EPA IDF demande l'enregistrement audio (podcast et/ou vidéo) des réunions des CTPR et CTPE et diffusion par courriel à l'ensemble des personnels, puisque la diffusion par Intranet semble problématique techniquement !

...

insoumission nécessaire pour la démocratie

Sauver l'éducation populaire et son apport majeur à l'esprit critique est un acte civique et républicain, qui passe par l'insoumission aux décisions obscurantistes dont nous sommes abreuvés.

C'est ressortir les livres des placards...
C'est relancer le débat en remettant en valeur les intellectuels, la recherche, la formation de tous ces cadres qui sont depuis trop longtemps restés éloignés de la formation, dans la confusion qu'ils sont entre acquisition de compétences (faire des choses, appliquer des procédures déjà pensées pour eux !!!!) et formation mentale !!!!

Albert Jacquard : « l’esprit critique est la force principale des peuples »
http://www.ldh-toulon.net:80/spip.php?article3367

« la force principale d’un peuple est la capacité d’insoumission »

Destruction des symboles de l'éducation populaire dans les CREPS

L'éradication de l'éducation populaire est en marche. A quoi rime un sport de haut niveau sans référence à l'éducation populaire et aux valeurs de progrès humain, social et culturel vers plus d'humanisme, de connaissance, d'égalité, de fraternité au bénéfice de plus de paix et de respect de la liberté ?

Après la destruction du pavillon des formations de jeunesse et d'éducation populaire au CREPS de Lorraine, la menace pèse lourdement sur le CREPS d'Ile de France où il est envisagé de détruire l'agora et de transformer l'espace caféria / club house, espace ouvert aux expositions, aux rencontres en simple salle de réfectoire.

La destruction de l'Agora est un premier geste dramatique, liberticide, qu'il faut arrêter et détourner d'urgence en ouvrant l'esprit de ceux qui n'ont pas encore conscience qu'ils font aujourd'hui le mauvais choix pour la démocratie et l'éducation d'aujourd'hui et de demain !

Aujourd'hui, on brise les agoras, demain on brûle les livres ?

Manifestations unitaires régionales 13 juin 2009

A Paris, la manifestation parisienne partira à 14 heures de la place de la Bastille en direction de la gare Montparnasse.

Soyons nombreux !!!!

CREPS Houlgate

La fermeture du CREPS sera effective le 1 septembre 2009.
Les personnels souhaitent associer toutes les personnes, tous les usagers, les anciens stagiaires, les institutionnels,... à la cérémonie de fermeture de cet établissement. Cette décision très politique ne correspond à aucun argument tangible et l'accompagnement de l'état permettant une reprise par une collectivité n'est pas effectif.
La matinée du 20 juin se fera sous un signe festif (présence d'artistes) en présence de sportifs de haut niveau et notamment de l'équipe de France de judo. Cérémonie de clôture et peut être passage de témoin.
Nous espérons une présence forte
Amitiés

Contre la RGPP et l'absence de dialogue social : lettre ouverte aux Préfets d'Ile de France

Intersyndicale et représentants du personnel
Jeunesse, Sports et Vie Associative Ile-de-France

LETTRE OUVERTE à :

Monsieur le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris
Messieurs les Préfets des Départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise

Objet : demande de rendez-vous concernant l’évolution de la RGPP

Monsieur le Préfet de Région, Messieurs les Préfets des Départements,

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques, les personnels de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de l’Ile-de-France sont inquiets, tant l’absence de dialogue social et le manque de concertation sont importants.

Nous vous sollicitons donc pour obtenir un rendez-vous afin de connaître les modalités et délais de la mise en oeuvre de cette réforme ainsi que les missions des futurs services, tels que vous les envisagez aujourd’hui.

Enfin, nous souhaitons vous faire part de nos positions et de nos propositions. Nous demandons aussi à être associés au processus de réalisation des futurs organigrammes DRDJSCS et DDJSCS.

Dans l’attente de vous rencontrer, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet de Région, Messieurs les Préfets des Départements, l’expression de notre considération distinguée,

Pour les représentants du personnel Jeunesse et Sport de l’Ile-de-France
- UNSA éducation
- FSU

Pour l’intersyndicale Jeunesse et Sport Ile-de-France
- UNSA éducation
- FSU
- SGEN/CFDT

Paris, le 9 avril 2009 : toujours pas de réponse à ce jour...

Non à l'éradication de l'éducation populaire !!!!

le socioculturel laminé au moment où les savoir-faire sur la coopération, l'action collective, le respect de l'autre deviennent vitaux pour l'humanité

J’aimerai toujours le temps des cerises

Et le souvenir que je garde au cœur !

Jean-Baptiste Clément (1866)

Le centre DEFA, le pavillon d'éducation populaire, c'est fini.

Déménagement de l'éducation populaire : Vide grenier le 27 mai de 17 h 30 à 19 h

Le conseil d'administration du CREPS, devançant les décisions ministérielles de transformation de l'établissement CREPS (Centre d'éducation populaire et de sports) en CES (Campus de l'excellence sportive) a soutenu la proposition de la direction d'y héberger des sportifs.

La formation d'animateurs socioculturels est relogée, (jusque quand?) dans deux salles au fond du CES.

Nous avions vue sur les cerises, nous aurons vue sur le stade de foot.

Plus de 25 ans de souvenirs sont à sortir des murs.

Chansons, discours, et autres manifestations de solidarité sont les bienvenues.

suite des réunions publiques Ile de France

une heure syndicale SNAPS sera organisée le mardi 21/04,
de 12 à 14h, en salle 306/306 bis

Simulacre démocratique à l'INJEP

Le Conseil d'administration de l'INJEP vote la restructuration malgré le boycott des représentants des personnels et l'absence de perspective claire concernant la restructuration engagée...

Après les CA du secteur privé, il est temps qu'un gros plan soit fait sur les CA du secteur public !!

Quelles garanties de fonctionnement démocratique ?
Quelles garanties de prise de décision en conformité avec les textes et l'intérêt général ?

"Halte à la prime à la casse !"

Suppression de postes, restructuration et primes diverses pour semer la discorde entre les personnels et brader les établissements (INJEP & CREPS)

La mobilisation et la solidarité pour valoriser les missions et sauver les moyens d'action sont plus que jamais nécessaires !

• les centres de ressources et de documentation sur l'animation socio-éducative et socio-culturelle
• les espaces d'accueil, hébergement, restauration pour les rencontres régionales, nationales, internationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
• les formations publiques des professionnels des accueils de loisirs, périscolaires, des espaces de vie locale, de développement de la citoyenneté, de l'éducation numérique, de l'ingénierie sociale et du développement des territoires...
• ...

AG 19 mars : nouvelle organisation !

Nouvelle organisation de la section régionale

• Création d’un bureau composé du secrétaire régional, d’un vice-secrétaire régional, d’un trésorier, d’un responsable de communication, des référents d'entités (DRDJSIDF, INJEP, Centrale JS, DDJS, CREPS, Conseils Généraux, Associations, Mairies, etc.)
  
• L’ouverture du bureau et l’existence de référent est destinée à encourager chacun à s’impliquer dans la dynamique de la vie de la section syndicale régionale plus que jamais nécessaire aujourd’hui…

Appel à volontaires pour les postes de référents d’entité

Manifestation 19 mars et nouvelles de la RGPP

RV à République le 19 mars à 14h00

AG EPA-FSU avant le départ à la DR...

Merci de leur présence aux syndiqués à jour de leur côtisation et à l'envoi d'un pouvoir à la section régionale pour les autres.

...la lettre de Martin Hirsch aux personnels de l'INJEP

Nouvelle journée d'action unitaire : le 19 mars

• La FSU non invitée aux négociations de Jeudi !!!!
  à suivre
• Réunion EPA aujourd'hui à 11h00

congé de représentation

Le congé de REPRESENTATION
Loi du 7 août 1991 N° 91-772
Loi du 17 juillet 2001 N° 2001-624
a pour objectif de favoriser la participation des bénévoles salariés du secteur privé et des fonctions publiques, à des réunions, pendant leurs heures de travail, pour remplir un mandat de
représentation auprès d’uneinstance mise en place par une autorité de l’Etat, que ce soit au niveau régional ou départemental, ou par une collectivité territoriale.
Le congé de représentation est de 9 jours ouvrables maximum par an. Cette représentation peut être fractionnée en demi journées.
La liste des instances ouvrant droit au congé de représentation est arrêtée par chaque ministre concerné. Elle est disponible auprès des délégués départementaux à la vie associative (D.D.V.A.)

Le congé CADRE JEUNESSE
Loi du 11janvier 1984, pour la fonction publique de l’Etat.
Loi du 26 janvier 1984, pour la fonction publique territoriale.
Loi du 9 janvier 1986, pour la fonction publique hospitalière.
Loi du 29 décembre 1961 pour les salariés du secteur privé.
est ouvert aux jeunes de moins de 25 ans travaillant dans le privé ou la fonction publique. Il est de 6 jours ouvrables par an. Ce congé permet de se former comme cadres ou animateurs des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, sportives et de plein air, notamment.
La liste des associations ouvrant droit au congé Cadre Jeunesse est fixée par arrêté du premier
ministre.

source : www.francebenevolat.org
(Origine : Pierre Blein UNIOPSS mars 2005)

Obligation de réserve ou devoir de réserve

Information du SNUipp concernant le droit de réserve
"Obligation de réserve ou devoir de réserve
Rien dans les textes, seule la jurisprudence... et encore !
C'est donc une invention pour faire taire les actes de défense syndicale
1- "Devoir de réserve" : retour aux textes...
Nous rappelons que les droits et obligations des fonctionnaires d'état sont gérés par la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dans laquelle la notion de « devoir de réserve » n'existe pas...
Nous rappelons que le « titre II du statut général des fonctionnaires de l'état et des Collectivité locales » - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - qui porte sur les « dispositions statutaires » des fonctionnaires ne fait nulle part mention d'un quelconque « devoir de réserve »...
Le "devoir de réserve" ne figure donc pas dans notre statut ni dans le statut général, ni dans aucun statut particulier de fonctionnaire à l'exception de celui des membres du Conseil d'État.
Les seuls fonctionnaires pour lesquels peut s'appliquer une injonction de réserve, sont les « fonctionnaires d'autorité » qui, placés à un poste hiérarchique de leurs services, ne sont pas libres de leurs expressions dans la mesure où leurs propos personnels pourraient, du fait de leurs fonctions, être compris comme étant la position du service public qu'ils représentent. Ni les directeurs, ni les enseignants des classes n'en font partie. Le curseur commence aux IEN.
2- Le devoir de réserve : la jurisprudence
L'obligation de réserve est une construction jurisprudentielle extrêmement complexe qui fait dépendre la nature et l'étendue de l'obligation de réserve de divers critères dont le plus important est la place du fonctionnaire dans la hiérarchie.
Mais le devoir - ou l'obligation - de réserve sur lequel s'appuient certains IEN n'est pas celui-là. Il s'agirait plutôt d'une « règle » statutaire qui nous empêcherait, par exemple, de nous exprimer publiquement à l'occasion d'un projet de fermeture de classe ou d'une réforme du système éducatif, ou ........de faire voter une délibération en soutien aux RASED en conseil d'école.
Nous maintenons qu'il n'existe aucune règle administrative nous enjoignant de ne pas le faire.
Il faut de plus rappeler à l'administration que "la liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires" (art. 6 de la loi du 13 juillet 1983) dont la conséquence est de permettre au fonctionnaire de penser librement."

10 missions de service public incontournables

Nos dix missions de Service Public d'Etat

l’information des jeunes :
la promotion de l’éducation populaire, des pratiques culturelles et de la formation tout au long de la vie ;
la promotion des activités physiques et sportives pour tous ;
la contribution aux politiques éducatives territoriales complémentaires à l’école ;
la promotion des actions de solidarité et d’aide à l’initiative des jeunes ;
la protection des usagers dans la pratique des activités physiques et sportives ;
la protection des mineurs dans les pratiques de loisirs socio-éducatifs ;
la contribution à la prévention des conduites à risque, à la lutte contre les discriminations et les dérives sectaires ;
le soutien à la vie associative, l’accompagnement des bénévoles ;
les conseils juridiques, de gestion associative et à l’emploi associatif ;
la contribution à la formation professionnelle et aux certifications.

En quoi l'Etat est le bon échelon d'intervention ?
comme garantie d'égalité nationale...

29 janvier Grève et Manifestation

Pour la région Ile de France

La manifestation partira, à 14h30, de la place de la Bastille, pour se rendre à Saint Augustin via République.

Réunion intersyndicale le 26/01

Une réunion intersyndicale régionale est organisée le 26 janvier pour échanger sur la RGPP et ses incidences sur les missions, l'organisation des services et les conditions de travail en Ile de France.

RGPP et Établissements JS au menu du CTPM du 16/12/08

"Le 16 décembre, malgré des annonces unilatérales des syndicats majoritaires ne facilitant pas la construction intersyndicale, une première action unitaire a pu s’effectuer pour appeler à la grève et à des rassemblements devant le secrétariat d’Etat et dans des services et établissements. Un appel a minima CGT/FO/FSU/UNSA a pu se réaliser, la CFDT appelant à part mais en convergence suite à des communiqués de presse de l’UNSA séparés et non concertés. La FSU avait décidé de se joindre au mouvement, laissant chaque section libre de ses modalités d’action : grève ou rassemblement local, « montée » à Paris… La plupart des sections EPA ont choisi de
manifester localement (CREPS Talence, PACA, Midi Pyrénées, région Centre, Auvergne,
etc.), d’autres de faire grève (DD Charente, Bretagne…) d’autres de ne pas s’investir
plus que de raison afin de peser pour créer une vraie action unitaire inscrite dans la durée (Nantes) en 2009.

L’action parisienne au SEJSVA
Devant le SEJSVA, entre 400 et 500 manifestants étaient rassemblés. Ils venaient principalement des CREPS et établissements visés par les mesures « Laporte/Bachelot », de
Paris et sa banlieue et des régions les moins éloignées. L’UNSA éducation, via le SNAPS principalement, était très présente et le secrétaire général fédéral, animait
directement le rassemblement pour le médiatiser. La FSU, avec une petite centaine de
manifestants, peu de drapeaux fédéraux et un peu plus du SNEP, ne devait pas atteindre la centaine, dont une quarantaine d’EPA. CFDT, CGT et FO avaient des délégations significatives.
Ce rassemblement parisien, festif et bruyant, a été réussi. Refusant de se disperser sans avoir de renseignements précis sur les mesures de suppression de CREPS, les manifestants ont envahi pacifiquement, mais de manière houleuse le hall du ministère. Une délégation intersyndicale (à laquelle la CFDT n’a pas été invitée et EPA le regrette), reçue par le Directeur de Cabinet du Secrétaire d'Etat n’avait pas pu obtenir vers 13 H la liste des CREPS visés. Il n’était pas question de quitter Paris sans avoir cette liste dont la primeur officielle était réservée au CTPM. L’ordre du jour du CTPM a été remanié pour permettre à des délégués des personnels y siégeant de donner des infos en direct.
Dès communication de la liste annonçant le maintien de certains CREPS, la remise en cause de l’existence de certains, et la probable disparition des autres, une suspension de séance a été demandée par le SNAPS. Pour autant la situation des CREPS n’était qu’à peine abordée, les syndicats ne s’étant pas encore exprimés sur les choix politiques du ministère. Restait aussi à aborder la situation des personnels et notamment la mise en place de la cellule de reclassement des quelques 200 collègues (titulaires et précaires) qui d’ores et déjà vont être victimes du couperet, sauf recul éventuel face à une mobilisation solidaire qu’il reste à
Syndicat unitaire de l’éducation populaire, de l’action socioculturelle et sportive renforcer dans l’ensemble du ministère. Le débat était ainsi interrompu sans évoquer non plus la situation de l’INJEP.
Une appréciation syndicale différenciée Il y a eu unanimité syndicale pour demander la suspension de séance. Sans reprendre les travaux du CTPM sur l’ensemble des points prévus 3 syndicats ont fait savoir qu’ils voulaient traiter jusqu’au bout en CTPM la question des CREPS et des conséquences sur l’emploi : tous les types d’emploi, ainsi que l’INJEP. Ces 3 syndicats sont EPA, la CGT et la CFDT.
Le SNAPS UNSA n’est pas revenu siéger. Le SNEP et FO sont revenus pour dire qu’ils
quittaient le CTPM. Les représentants d’A&I et du SEJS-UNSA sont revenus en séance pour assister aux travaux sans y prendre part, laissant le SEP s’exprimer avec EPA sur les CREPS et l’INJEP. Ces deux syndicats ont notamment dénoncé chacun selon son champ de syndicalisation l’ensemble de la politique du ministère qui, ne s’orientant désormais qu’autour de la promotion du sport de haut niveau, brade la mission d’éducation et de formation et sacrifie les établissements, alors que ceux-ci devraient être au contraire des lieux ressources et de formation au plan régional dans les domaines du sport et de l’éducation populaire. Ils ont aussi dénoncé le recentrage de l’INJEP sur la jeunesse au détriment de l’éducation populaire alors que celle-ci devrait au contraire irriguer l’ensemble des missions de l’institut. Lorsque le point de l’INJEP a été épuisé, toute la délégation UNSA est partie.
EPA, la CGT et la CFDT ont continué à débattre de la cellule nationale de reclassement, du sort réservé aux personnels JEP dans les CREPS, des suppressions d’emplois 2009 (114 au 01/09/09).
À ce point de l’ordre du jour EPA a annoncé qu’il n’entendait pas aller au-delà dans ce CTPM,refusant de discuter et voter les points soumis à avis, et réclamant un travail sérieux sur la mission d’éducation populaire revenant à l’Etat, visiblement méconnue par la DJEPVA et par le Cabinet. Au moment où EPA quittait la salle, le Directeur de Cabinet s’est dit intéressé par un échange sur l’éducation populaire. EPA a répondu y être disponible en soulignant qu’une démarche commune avec le SEP UNSA s’imposait au vu de sa représentativité dans les professions concernées. Courant janvier le Directeur de Cabinet entend être disponible à une rencontre intersyndicale EPA-FSU/SEP-UNSA pour échanger sur les spécificités d’une politique publique d’Etat en direction des populations (jeunes ou pas) pour dégager trois ou
quatre missions fortes et structurantes pour les services ! À aucun moment la DJEPVA n’est intervenue, ni même n’a sollicitée pour contribuer !
Seuls la CFDT et la CGT sont restées en séance pour aborder les autres points d’ordre du jour et notamment l’arrêté sur les modalités d’évaluation des agents non titulaires où l’essentiel des amendements présentés par EPA et FO ont été retenus.
Pour l’avenir intersyndical et l’action L’UNSA a décidé le 5 janvier à 17 H d’inviter une intersyndicale chez elle. Cet horaire va être problématique pour les délégués non parisiens, d’autant que leur siège n’est pas dans Paris. EPA demande à ce que la CFDT soit invitée afin d’élargir l’arc unitaire a priori. Nous défendrons aussi une autre manière de fonctionner, réellement concertée et que cessent des pratiques hégémoniques à l’origine des difficultés actuelles. Ces problèmes de forme qui rejoignent le fond ne sont pas mineurs le respect des minorités supposant une éducation à la différence parfois très délicate à intégrer.
EPA aura deux soucis : tenter de pouvoir tenir une position FSU globale (ce qui suppose s’ajuster avec le SNEP) et faire que le 29 janvier 2009 soit un nouveau temps fort de grève et manifestation à Jeunesse et Sports contre la RGPP sous tous ses aspects. Nous y proposerons un temps systématique d’occupation de locaux dans les départements et d’assemblées générales des personnels pour délibérer de modalités d’actions inscrites dans la durée visant à faire pression sur nos ministres et le gouvernement. Sans exclure la grève, la grève ne suffit pas.
Point d’échanges sur la RGGPP « santé jeunesse et sports » Le secrétaire général des ministères sociaux, désigné par le premier ministre pour la mise oeuvre de la RGPP dans les ministères réputés à caractère social présentait au CTPM jeunesse et sports du 16 décembre l’état de l’avancement de la « réforme ». Ces annonces, concernent des points déjà connus pour l’essentiel. Il apporte quelques informations complémentaires, mais ne s’exprime pas sur les arbitrages en cours pour les directions départementales de la cohésion sociale, leur nombre et leur localisation.
Il évoque les propositions préfectorales en faisant état de 52 DD cohésion sociale sur la centaine de départements français métropole + DOM.
Il se dit pragmatique et précise que la configuration sociale dans laquelle le réseau jeunesse et sports va s’inclure ne signifie pas l’abandon des missions d’éducation. Mais il évoque tout de même la nécessité d’informer plus amplement les préfets du contenu des missions et de la « culture » jeunesse et sports. Ses remarques indiquent qu’il faudrait « être ferme en matière de pilotage des politiques publiques », cela revenant aux préfets de région en prise directe avec les ministères. Ainsi faudrait-il « avoir une vision commune des missions » nous
dit-il. C’est une façon élégante de rejoindre les interrogations du MSJSVA. Une rencontre récente avec le Cabinet abordait les mêmes préoccupations. En effet, la coupure entre les services départementaux et les ministères préoccupe notre ministre sur la façon dont les missions vont être diligentées au plan local. Pour autant, aucune proposition fonctionnelle n’émerge, le schéma du premier ministre reste en l’état : les régions pilotent, les départements répondent par le biais de services interministériels en nombre réduit aux particularités territoriales sous l’égide du préfet local.
Pour ce qui concerne les missions, JMB s’en tient à la cartographie transmise dans les régions qui reprend les missions jeunesse et sports (dont l’éducation populaire, rajoutée au dernier moment, après rédaction d’un amendement EPA/SEP) celles-ci
doivent être déclinées localement.
Même incohérence quant aux métiers dont on nous qu’ils ne seraient pas touchés par la
réforme du moins actuellement. Mais dans le même temps un groupe de travail national qui associe les ministères et exclut les syndicats réfléchit aux métiers liés à l’ingénierie sociale.
Or, nous savons, que dès 2009, les personnels, du moins ceux inclus dans les régions
préfiguratrices (départements compris), verront leur profil de poste modifié et qu’ils seront aussi assujettis à de nouvelles affectations puisque la nature des services change. Ces modifications structurelles et administratives vont immanquablement influer sur des missions (qui sont confondues avec des tâches) et des conditions de travail. Désormais affectés dans les nouvelles directions interministérielles, les personnels seront invités à s’adapter aux déclinaisons de programmes au plan local, aux choix prioritaires adoptés localement, voire à des ciblages de populations. Par ailleurs, ces personnels seront évalués par leurs nouveaux chefs de service, de cette évaluation dépendra à la fois leur plan de formation et leur avancement, même si ce sont encore pour un laps de temps indéterminé les CAP nationales ministérielles qui opèrent en la matière. Autrement dit la pression exercée sur les personnels désormais séparés concrètement de leur tutelles ministérielles sera telle qui y seront assujettis, avant même que la réforme définitive de la fonction publique ne soit aboutie. Aucune réponse, n’est apportée sur ce plan ni par le ministère, ni par JMB qui se limite à prévenir sur les limites du pilotage régional.
Les mandats EPA qui consistent à revendiquer dans un premier temps la création d’unités territoriales rattachées aux directions régionales, ne sont pas le fruit d’une quelconque paranoïa syndicale ou utopie révolutionnaire. Ces unités répondraient pour le moins au pragmatisme souhaité, quand les préoccupations ministérielles montrent qu’elles seraient cohérentes et nécessaires. Mais il serait a priori hors de portée des ministres de faire aboutir de telles revendications, inaudibles par Matignon ou l’Elysée, nous a-t-on dit en amont du CTPM lors de notre rencontre avec le Cabinet du secrétaire d’Etat. Qu’à cela ne tienne, si ces revendications n’aboutissent pas qu’on aborde alors le fait d’affecter tous les
personnels JS au plan régional, non pas pour que ceux-ci soit mutés dans les chefs lieux de région, mais pour qu’ils puissent mettre oeuvre les missions JS dans les départements avec la garantie de conditions de travail et du maintien des métiers et statuts. Et cela aussi pour anticiper sur la réforme de la fonction publique qui s’annonce avec refonte complète des statuts au profit de cadre d’emplois, sauf à faire capoter par nos mobilisations une telle réforme. Pour EPA, il faut aussi que dans les départements les missions JS soient repérées dans une sous direction des actions éducatives jeunesse et sports, de manière à ce qu’elles ne soient ni ignorées, ni éclatées dans divers bureaux de directions départementales ou de
préfecture.
Pour ce qui concerne l’administration centrale JMB annonce l’imminence de l’unification Santé/ JS par la fusion de la DRHACG jeunesse et sport avec la DGAPB
santé. Ainsi 330 agents seraient affectés à la gestion des ressources humaines et 470
seraient chargés des aspects financiers. Il s’agirait de « renforcer l’efficacité dans une logique de métier en matière de gestion des ressources humaines d’une part et de gestion financière d’autre part ». De fait on « améliorerait ici la qualité par l’expertise et l’efficience par la rationalisation » autrement dit administrons au meilleurs coût ça va de soi.
Gardons en mémoire ces morceaux d’anthologie lexicale significatifs de l’air du temps.
Sachons qu’il s’agirait de « muscler la gestion des ressources humaines ». Ainsi le nouveau directeur de la DRHACG actuelle sera amené à suivre les aspects
financiers (il vient d’ailleurs du ministère des finances) un autre directeur sera nommé pour la GRH. Les informations relatives à la refondation de la centrale seront diffusées aux organisations représentées au Comité Technique Paritaire Central (CTPC) qui seront concertées, puis les textes seront soumis pour avis au CTPC. Les locaux de l’avenue de France devrait être abandonnés parce que trop chers. La DRHACG quittera l’avenue de France dès que possible. Le reste pourrait partir avant décembre 2009.
Pour ce qui concerne les régions, dont les travaux ont débuté en septembre le rapport
d’étape « crédibilise » la cartographie des missions, il semblerait qu’on puisse repérer les missions transversales (support, moyen pour la formation et la certification, la politique de la ville et la vie associative) et les missions spécifiques (sport de haut niveau et professionnel, éducation populaire, formation et certification, ainsi que les missions de pilotage stratégique (fonction d’appui et d’expertise). Il existe cependant des problèmes qui doivent faire l’objet d’arbitrages début 2009, il s’agit de régler la question des mutualisations DR/DD et la remise en cause des DRD, sans qu’il y ait pour autant de séparation physique (locaux). Il reste à régler des problèmes d’immobilier. Il s’agit aussi de
régler le pilotage entre les unités organisationnelles et les BOP pour préciser le
positionnement respectif des départements et régions. Reste encore à répondre aux
problèmes d’intégration et de reconnaissance des missions de l’Acsè. Les liaisons entre région et département, notamment en matière de pilotage de politique publique ne sont pas résolues comme évoqués plus haut.
Le comité de pilotage RGPP doit faire des choix, notamment en matière d’organigrammes
ceux-ci seront ensuite proposés aux organisations syndicales. En fait la concertation, puisqu’il n’y pas de négociation prévue, risque de se solder par un simple avis, après arbitrage et choix arrêtés par les représentants du gouvernement. Ainsi, concédant partiellement que les CTPR réunis en novembre 2008 n’ont pas pu aborder concrètement des propositions de macro organigrammes, il est admis que ces CTPR doivent se réunir début 2009 pour porter avis sur les arbitrages de Matignon concernant les remontées préfectorales.
Pour les départements, les schémas transmis au premier ministre font l’objet d’analyses ministérielles et interministérielles. Diverses réunions bilatérales ont lieux avec les ministères. Après Discussion à Matignon, une prochaine circulaire devrait « stabiliser le cadre départemental ». Les préfets devraient présenter les organigrammes au plan local aux organisations syndicales, quelques aménagements seraient possibles avant validation.
En janvier, un appel à candidature sera fait pour choisir les nouveaux directeurs. La
préfiguration débutera dès le début 2009, l’organisation départementale devra être
efficiente au 1er janvier 2010.
En parallèle se sont organisés 5 groupes de travail dont les syndicats ont été exclus, ceux-ci portaient sur la convergence solidarité/jeunesse et sports, l’observation sociale, les emplois fonctionnels, les métiers de l’ingénierie sociale et la gestion de la GRH. Nous pouvons continuer d’apprécier ici l’intérêt pour le dialogue social, et la négociation. Mais puisque qu’on nous répète à l’envi que rien ne va changer vraiment, malgré les bouleversements, ce n’est pas si important.
Pour ce qui concerne les métiers de l’ingénierie sociale JMB, précise qu’il
était nécessaire d’y réfléchir, car les métiers étaient jusqu’à présent abordés de façon trop « verticale » et surtout trop « spécialisée ».
Sur le plan de la mobilité le secrétaire général rappelle qu’il s’agit avant tout d’une mobilité fonctionnelle plutôt que géographique, cette dernière ne serait que subsidiaire et exceptionnelle.
Pour ce qui concerne les CREPS, ceux-ci s’intègrent dans une politique d’ensemble qui
concerne tous les établissements publics du ministère (écoles, instituts et CREPS) .Il s’agit d’une « politique avec un grand P » nous dit le directeur de cabinet, qui devrait recentrer les établissements sur les missions prioritaires et particularités culturelles (expertises JEP,sport de haut niveau, formation).
« Les CREPS constituent un réseau sport, et il s’agit de renforcer leur identité dans le cadre d’une profonde du haut niveau ». Ainsi selon le cabinet « le départ des professeurs d’EPS a plongé les CREPS dans une crise profonde. A quoi servent-ils ? Ils sont la pierre angulaire du sport de haut niveau, et devraient concentrer celui-ci avec la formation. »
De quoi s’agit-il en fait. Depuis les jeux de Pékin, le ministre veut fortifier le sport d’élite et fabriquer des champions. Il s’agit donc d’une réforme d’ampleur, qui vise à créer des campus olympiques et sportifs, les CREPS du 21ème siècle qui seraient des plateformes pluridisciplinaires modernes et mieux équipées. Il s’agira donc de concentrer l’effort du service public sur les « meilleurs » pour réduire le nombre de sportifs sélectionnés de 15 000 à 5 000. Il s’agirait de réduire ce nombre pour ne pas engager des jeunes dans voies sans issues, ceux-ci sacrifiant leurs études seraient en échec. Peut-être qu’on peut se demander s’il n’y a pas aussi une mesure d’économie, mais ce n’est pas annoncé comme tel.
Les missions de formations se poursuivent, associées au haut niveau, donc. Celles-ci doivent tenir compte des offres existantes dans le domaine des formations professionnelles dépendant des régions et ne doivent être assurées par le service public que lorsqu’elles ne peuvent pas l’être par le secteur privé. Sur ce plan « il s’agit de susciter l’émergence de
nouveaux intervenants dans les métiers du sport ». La question des diplômes qui seraient désormais universitaires n’est pas évoquée. Il va sans dire que désormais la mission de formation est considérablement affaiblie.
L’INSEP serait désormais un campus national de référence internationale et tête de pont de la nouvelle politique sportive. Il connaîtra une rénovation d’ampleur.
Les écoles nationales auront des missions renforcées d’excellence pour les athlètes et aussi pour les formateurs.
D’ores et déjà le ministère retient 14 CREPS qui répondent selon lui aux critères de
sélection pour mener cette politique: Aix en Provence et les autres sites PACA, Montpellier et Font-Romeu, Toulouse, Talence, Nantes, Wattignies, Reims, Nancy, Dijon, Strasbourg, Châtenay-Malabry, Bourges, Pointe à Pitre, Saint-Denis de la Réunion. S’ajoutent les sites de Vallon Pont d’Arc (rattaché à l’ENSA) et Prémanon.
4 autres CREPS sont en examen afin de décider de leur avenir : Dinard, Poitiers, Voiron, Vichy. Divers scénarii seront étudiés d’ici le mois de mars. Certains pourraient rejoindre le groupe des 14 ou bien un troisième groupe à « restructurer ».
Enfin 6 seront restructurés à échéance de septembre 2009 : Ajaccio, Amiens, Chalain
Houlgate, Limoges, Mâcon. Ces 6 établissements vont faire l’objet de propositions de cession immobilière aux collectivités locales. Si des montages financiers sont possibles, peut-être certains emplois seront-ils maintenus. Mais aucune garantie ne peut être apportée.
Du coup, sur les 6 établissements qui pourraient disparaître en 2009, les 169 salariés identifiés vont être destinataires d’un courrier leur présentant la situation. Parmi eux 122 sont fonctionnaires et 47 sont contractuels dont 7 en CDI. Les titulaires vont faire l’objet d’un reclassement et l’administration accepte de mettre en place un groupe de travail pour que leur situation soit examinée en CAP de mouvement 2009. Les 7 contractuels à durée indéterminée vont se voir proposer une affectation dans un autre établissement maintenu en fonction de leur savoir-faire. Les CDD seront accompagnés et selon la durée de leur contrat (notamment ceux qui auront été renouvelés) pourront aussi être reclassés autant que faire se peut. L’administration ne veut prononcer aucun licenciement sec. Elle s’engage à des
opérations de formation, de VAE, d’accompagnements en recherche d’emploi. Mais elle ne peut pour autant maintenir l’emploi pour tous à jeunesse et sports. Les titulaires
participeront au mouvement de leur administration d’origine (JS, EN). Ils pourront
bénéficier de prime de restructuration, voire de prime pour départ volontaire. Les TOS sous statut ITRF feront l’objet d’un accompagnement individuel puisqu’ils n’ont plus accès au mouvement. Il pourra y avoir aussi des détachements dans les collectivités territoriales.
Les collègues CEPJ des CREPS « maintenus » vont se voir progressivement proposer de
nouveaux profils de postes sur des formations liées aux domaines développés dans les pôles retenus pour les futurs campus régionaux olympiques et sportifs. Ceux qui seront en mesure de s’adapter à ces nouveaux emplois pourront demeurer dans leur affectation. Mais à très court terme, seules les missions « sport de haut niveau » et « formation » (comprendre formations adaptées à chaque pôle) constitueront le « coeur de métier » de ces campus.
L’INJEP reste établissement public mais il quitte Marly le Roi
La moitié des emplois de l’INJEP doit disparaître en 2009. Il conservera un statut
d’établissement public « sans murs » et aura comme mission prioritaire d’être un centre d’analyse et de prospective des politiques de jeunesse de notre pays, ouvert sur l’Europe. On prévoit qu’il pourrait s’intégrer à terme dans un projet immobilier regroupant l’OFAJ, l’OFQJ, l’INJEP et pourquoi pas la DJEPVA. Il devrait représenter un pôle de recherche et d’expertise renforcée dans les politiques de jeunesse susceptible d’être mis à disposition d’autres ministères. On évoque qu’il puisse à terme représenter une « tête de réseau » au service des collectivités territoriales ! Les échanges ont été tendus marquant l’abandon de
l’éducation populaire, la fragilisation évidente de la formation, sa raréfaction et disparition à terme, le flou sur les capacités de production et publications… Le cabinet se refuse de considérer qu’il affaiblit l’INJEP. Il le sauve au contraire ! La DJEPVA souligne que l’INJEP n’était pas et pouvait pas être un outil satisfaisant. L’attitude du CNAJEP est évoquée.
L’administration reconnaît avoir auditionné le CNAJEP et avoir trouvé une solution de survie tenant compte des évolutions en cours dans des domaines de compétences partagés entre l’Etat, les Collectivités et les mouvements de jeunesse.
Les personnels de l’INJEP non maintenus devraient aussi figurer dans la cellule de
reclassement nationale (une bonne cinquantaine d’emplois).
Suppressions d’emplois 2009
S’ajoutant à toutes ces restructurations, EPA a voulu avoir un échange sur les suppressions d’emplois « ordinaires » voulues au titre des départs prévisibles en retraite. Le réseau JS doit fournir 38 ETP pour 2009. Cela se traduit par la suppression de 114 postes budgétaires sur les quelques 7 000 postes actuels. Nous avons eu confirmation que les efforts de suppression toucheraient principalement les DDJS et plus particulièrement les personnels administratifs pour rester en cohérence avec la démarche RGPP qui appelle un regroupement de fonctions supports. C’est bien entendu prioritairement là qu’on fait des économies rapides.
Une analyse un peu plus fine a cependant fait apparaître que des suppressions d’emplois toucheraient aussi les CEPJ et dans une moindre mesure l’inspection. Il sera tenté de préserver le professorat de sports.
Engament est pris de communiquer en début d’année 2009 la ventilation des emplois
supprimés et à supprimer."
extraits communication aux syndiqués EPA