indemnités de sujétion : principes et pratiques....

à quoi correspondent-elles ?

elles ne sont pas fonctionnelles

• elles ne peuvent être attribuées aux faisant fonction de responsable hérarchique (il s'agit dans ce cas de NBI !!!!)
• elles ne peuvent pas être versées aux personnels logés
  
  elles correspondent à la qualité de l'activité conduite par les PTP
  
  les textes de référence :
• instruction JS08103 du 1er Août 2008 gestion du titre 2 pour le second trimertre 2008
• instruction 071339

Elles doivent respecter le pouvoir d'achat des personnels : toute baisse doit être motivée et expliquée à l'intéressé

"Le pouvoir discrétionnaire du chef de service"
qu'est-ce que ça veut dire ?

Entre évaluation du contrat de mission, abus de pouvoir et harcèlement moral, où sont les limites ?

Quels critères ?

L'action Nantaise dans cette histoire....